stipulait
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exemples
Phrases avec le mot stipulait
Son contrat stipulait, dans un premier temps, le paiement de 20 % du prix de l'appartement.Ouest-France, 09/12/2018
Le considérant stipulait expressément que la décision devait être prise sur la base des demandes de dérogation des pays adhérents, qui, en principe, n’iraient pas au-delà des dates mentionnées.Europarl
Après vérification, une note stipulait que le jeune homme avait été testé positif au coronavirus une semaine auparavant.Capital, 12/09/2020, « Ils organisent une fête chez eux alors qu'ils viennent d'être… »
La convention stipulait cependant qu'un détenu ne pouvait être transféré d'un pays à un autre qu'avec son consentement.Europarl
L'ancienne loi stipulait qu'en dessous de 1 000 m2 une franchise était appliquée.Ouest-France, 05/09/2012
Toutefois le règlement lui-même stipulait clairement qu'une option (et j'ai envie d'ajouter «préférable») était qu'un accord sur les normes de piégeage fût conclu.Europarl
Il stipulait la suspension de toute la presse éditée dans le pays, à l'exception de quatre périodiques d'obédience ba‘thiste.CONFLUENCES Méditerranée, 2007, Hassan Abbas (Cairn.info)
Le technicien disposait dans son contrat d'une clause qui stipulait qu'en cas de cinquième place, il devait être prolongé d'un an.Ouest-France, Mathieu COUREAU, Benjamin IDRAC, Nicolas MANGEARD, 05/12/2018
La réponse du commissaire enquêteur ne stipulait pas d'intérêt particulier à conserver le bâtiment qui n'est pas inscrit à l'inventaire des monuments historiques.Ouest-France, 17/08/2017
Celui-ci stipulait que l'application de cet accord interinstitutionnel ne porte préjudice à aucune disposition de la législation ou du règlement quant à l'obligation de confidentialité imposée aux députés.Europarl
Dans beaucoup de transactions on stipulait le payement en billets, car on les préférait à l'or.Jules Michelet (1798-1874)
Celui-ci stipulait que les séquences de jeu devaient comprendre au minimum 3 déviations successives, qu'elles se terminent ou non par un tir.Staps, 2007, Alain Lemoine, Hugues Jullien, Christophe Genolini (Cairn.info)
Il stipulait qu'aux actes qui n'étaient pas sanctionnés par la loi les juges pouvaient appliquer les paragraphes prévus pour des affaires similaires.Vingtième siècle, 2010, Gábor T. Rittersporn (Cairn.info)
Elle stipulait que tous les employeurs devaient fournir une assurance santé à leurs salarié ?Cahiers du Genre, 2014, Charis Thompson, Séverine Sofio (Cairn.info)
Elle stipulait que les maris devaient confirmer leur statut social au moment de contracter un autre mariage.Tumultes, 2012, Hoda Elsadda, Sonia Dayan-Herzbrun (Cairn.info)
La loi stipulait pour le passé et non pour ceux qui seraient nommés à l'avenir.Aristide Briand (1862-1932)
Ce traité ne stipulait, en cas de rupture, aucun délai pour commencer les hostilités contre le commerce.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le règlement du concours stipulait le gain d'un point par centimètre, pour les 5 prises les plus longues.Ouest-France, 23/06/2018
Les gouttières sont aussi en cuivre comme le cahier des charges le stipulait.Ouest-France, 23/07/2021
Cette lettre d'intention stipulait notamment les conditions d'ordre économique à satisfaire pour le 31 octobre 1979, faute de quoi la lettre devenait caduque.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, P. Arcq (Cairn.info)
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