stipulait
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exemples
Phrases avec le mot stipulait
Dans beaucoup de transactions on stipulait le payement en billets, car on les préférait à l'or.Jules Michelet (1798-1874)
L'accord franco-algérien stipulait la plus grande discrétion pour ces opérations.Revue historique, 2014, Marc André (Cairn.info)
Par exemple, pour la mise en place de représentants élus du personnel, le compromis stipulait qu'il y aurait eu un temps d'adaptation.Négociations, 2014, Jean-Paul Jacquier (Cairn.info)
La loi du 30 avril 1826 stipulait le paiement de l'indemnité en cinq tranches, de 1825 à 1829.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
Après vérification, une note stipulait que le jeune homme avait été testé positif au coronavirus une semaine auparavant.Capital, 12/09/2020, « Ils organisent une fête chez eux alors qu'ils viennent d'être… »
En outre, la convention stipulait que le drapeau mexicain continuerait de flotter aux côtés des drapeaux européens dans les villes occupées.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2004, Jean-David Avenel (Cairn.info)
Celui-ci stipulait que l'application de cet accord interinstitutionnel ne porte préjudice à aucune disposition de la législation ou du règlement quant à l'obligation de confidentialité imposée aux députés.Europarl
La loi stipulait pour le passé et non pour ceux qui seraient nommés à l'avenir.Aristide Briand (1862-1932)
Ce traité ne stipulait, en cas de rupture, aucun délai pour commencer les hostilités contre le commerce.Adolphe Thiers (1797-1877)
Contrairement à ce que stipulait la loi, on emmena aussi les hommes de plus de soixante-quinze ans, et même des malades.Revue d'Histoire de la Shoah, 2015, Corry Guttstadt, Olivier Mannoni (Cairn.info)
Elle stipulait que le loyer de ces logements devait être limité à un cinquième du salaire mensuel du chef de famille.Le Mouvement Social, 2013, Danièle Voldman (Cairn.info)
Il stipulait qu'aux actes qui n'étaient pas sanctionnés par la loi les juges pouvaient appliquer les paragraphes prévus pour des affaires similaires.Vingtième siècle, 2010, Gábor T. Rittersporn (Cairn.info)
Il stipulait la suspension de toute la presse éditée dans le pays, à l'exception de quatre périodiques d'obédience ba‘thiste.CONFLUENCES Méditerranée, 2007, Hassan Abbas (Cairn.info)
Celui-ci stipulait que les séquences de jeu devaient comprendre au minimum 3 déviations successives, qu'elles se terminent ou non par un tir.Staps, 2007, Alain Lemoine, Hugues Jullien, Christophe Genolini (Cairn.info)
La loi stipulait en effet que ces personnes intermédiaires ne seraient pas concernées par la loi 3021/2002 si elles pouvaient prouver leur indépendance financière.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2005, Nikos Smyrnaios (Cairn.info)
Un décret présidentiel du 3 janvier 2006 stipulait que tous ceux identifiés par la commission bénéficieraient d'une immunité provisoire (prévenus et condamnés confondus).Droit et société, 2009, Stef Vandeginste (Cairn.info)
L'ordre strict de décimer les hommes comme le stipulait l'instruction du 7 février a-t-il été appliqué ?Napoleonica. La Revue, 2014, François Houdecek (Cairn.info)
La convention stipulait cependant qu'un détenu ne pouvait être transféré d'un pays à un autre qu'avec son consentement.Europarl
Toutefois le règlement lui-même stipulait clairement qu'une option (et j'ai envie d'ajouter «préférable») était qu'un accord sur les normes de piégeage fût conclu.Europarl
Le considérant stipulait expressément que la décision devait être prise sur la base des demandes de dérogation des pays adhérents, qui, en principe, n’iraient pas au-delà des dates mentionnées.Europarl
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