surtaxant
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Phrases avec le mot surtaxant
La loi prévoit aussi des incitatifs pour encourager l'écoconception en surtaxant les produits qui contiennent des matériaux impossibles ou difficiles à recycler ou à réparer.Gestion, 2020, Jean-François Venne (Cairn.info)
Ceci montre que lorsque deux industries similaires sont inégalement imposées, il n'est pas indifférent de ramener l'égalité en surtaxant l'une ou en dégrévant l'autre.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Surtout, à partir de 1971, le territoire, en surtaxant les exportations sur la base de la taxe ad valorem, tire pleinement profit de la prospérité minière.Journal de la société des océanistes, 2018, Franck Enjuanes (Cairn.info)
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