surtaxant

Tout d'abord, un durcissement du seuil de déclenchement des clauses de sauvegarde, qui permettent de réduire les importations non-européennes, en les surtaxant lorsqu'un niveau critique est atteint.Aline GÉRARD

L'impôt peut aussi avoir une vocation moralisatrice, en surtaxant certaines activités ou certains investissements.Revue de Droit Fiscal, 2020, Flora Castellani, Jean Schaffner (Cairn.info)

La loi prévoit aussi des incitatifs pour encourager l'écoconception en surtaxant les produits qui contiennent des matériaux impossibles ou difficiles à recycler ou à réparer.Gestion, 2020, Jean-François Venne (Cairn.info)

Surtout, à partir de 1971, le territoire, en surtaxant les exportations sur la base de la taxe ad valorem, tire pleinement profit de la prospérité minière.Journal de la société des océanistes, 2018, Franck Enjuanes (Cairn.info)

Ceci montre que lorsque deux industries similaires sont inégalement imposées, il n'est pas indifférent de ramener l'égalité en surtaxant l'une ou en dégrévant l'autre.Frédéric Bastiat (1801-1850)

Mais ne pénaliserait-on pas ainsi la vie économique, par exemple en surtaxant les véhicules les plus destructifs mais aussi les plus utiles ?Idées économiques et sociales, 2008, Alexandra Bidet, François Vatin (Cairn.info)