susvisé
définition
exemples
Phrases avec le mot susvisé
En statuant ainsi, alors que la règle de conflit désignait la loi française, loi de l'adoptante, la cour d'appel a violé les textes susvisés.Revue critique de droit international privé, 2020, Elie Lenglart (Cairn.info)
Il faut donc convenir qu'aucun transfert de propriété ne s'opère dans les hypothèses susvisées.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Il est précisé que l'article 226-13 du code pénal susvisé n'est pas applicable aux personnes qui transmettent des informations confidentielles.Les Cahiers de la Justice, 2018, Sylvain Barbier Sainte Marie (Cairn.info)
Les organes internes à la banque centrale aussi bien que les deux organes susvisés disposent donc d'une autonomie totale.Finance et Bien Commun, 2007, Mustapha Baba-Ahmed (Cairn.info)
En ce qui concerne les deux questions susvisées, j'attends les initiatives de la présidence grecque.Europarl
La cour d'appel a donc violé les textes et le principe susvisés, la cassation est prononcée.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
À défaut, il lui appartiendrait de faire adopter le décret susvisé avant de pouvoir mettre en place la redevance.Revue française d'administration publique, 2012, William Gilles (Cairn.info)
En pratique, après avoir fait l'acquisition d'un bateau de plaisance répondant aux caractéristiques susvisées, le plaisancier doit remplir un formulaire (le cerfa n°14682*01) pour obtenir l'autorisation de naviguer.Capital, 16/08/2019, « Bonne nouvelle pour les plaisanciers, la carte de circulation évolue »
Par ailleurs, il convient de rappeler que même en l'absence de l'avantage fiscal susvisé, des opportunités de vente subsisteront sans aucun doute.Europarl
Trois autres chercheurs-euses, parmi d'autres sélectionné-e-s, ont été retenu-e-s, après expertise, pour l'originalité de leurs travaux autour de la thématique susvisée.Staps, 2016, Éric Dugas, Hélène Joncheray, Rémi Richard (Cairn.info)
Aussi, les principes constitutionnels susvisés ne sont pas méconnus.Pouvoirs, 2015, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
À la vérité, les principes susvisés auraient pu tout aussi bien être avancés pour justifier le recours à la méthode de focalisation.Rev. crit. DIP, 2022, Yves El Hage (Cairn.info)
À la vérité, beaucoup de rendez-vous sont manqués dans le texte du 11 juillet 2018 susvisé.Gestion et finances publiques, 2020, Yves Gabriel Djeya Kamdom (Cairn.info)
Par suite, l'atteinte aux libertés susvisées n'est pas manifestement disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi par le législateur.Pouvoirs, 2015, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
En statuant ainsi, par un motif impropre à caractériser une situation internationale, la cour d'appel a violé le texte susvisé.Revue critique de droit international privé, 2021, Sylvain Bollée (Cairn.info)
Cette large marge d'appréciation laissée au juge méconnaît le principe constitutionnel susvisé.Pouvoirs, 2012, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.Rev. crit. DIP, 2022, Élise Ralser (Cairn.info)
En cas de refus du visa avant l'expiration de la période susvisée, la présomption tombe à partir de la date du refus.Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
La règle susvisée en matière de droit de propriété intellectuelle est en effet accompagnée d'une règle de compétence protectrice des tribunaux coréens.Revue critique de droit international privé, 2022, Cho Eung-Kyung (Cairn.info)
Nous préciserons en tout premier lieu qu'une certaine confusion persistait quant à la nature des infractions susvisées.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, Marie Marty (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
