susvisé
définition
exemples
Phrases avec le mot susvisé
En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.Rev. crit. DIP, 2022, Élise Ralser (Cairn.info)
Selon une autre orientation, l'interprétation susvisée confondrait les structures des infractions prévues aux articles 416 et 416 bis qui devraient, en revanche, rester nettement distinctes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Ciro Grandi, Claudia Riccardi (Cairn.info)
Il faut donc convenir qu'aucun transfert de propriété ne s'opère dans les hypothèses susvisées.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Les organes internes à la banque centrale aussi bien que les deux organes susvisés disposent donc d'une autonomie totale.Finance et Bien Commun, 2007, Mustapha Baba-Ahmed (Cairn.info)
En ce qui concerne les deux questions susvisées, j'attends les initiatives de la présidence grecque.Europarl
À défaut, il lui appartiendrait de faire adopter le décret susvisé avant de pouvoir mettre en place la redevance.Revue française d'administration publique, 2012, William Gilles (Cairn.info)
Nous préciserons en tout premier lieu qu'une certaine confusion persistait quant à la nature des infractions susvisées.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, Marie Marty (Cairn.info)
En pratique, après avoir fait l'acquisition d'un bateau de plaisance répondant aux caractéristiques susvisées, le plaisancier doit remplir un formulaire (le cerfa n°14682*01) pour obtenir l'autorisation de naviguer.Capital, 16/08/2019, « Bonne nouvelle pour les plaisanciers, la carte de circulation évolue »
Par ailleurs, il convient de rappeler que même en l'absence de l'avantage fiscal susvisé, des opportunités de vente subsisteront sans aucun doute.Europarl
Une note rajoutée en marge à l'extrême fin du mémoire décrit précisément les pièces dessinées susvisées et confirme notre hypothèse de bon sens.Sociétés & Représentations, 2004, Robert Carvais (Cairn.info)
Trois autres chercheurs-euses, parmi d'autres sélectionné-e-s, ont été retenu-e-s, après expertise, pour l'originalité de leurs travaux autour de la thématique susvisée.Staps, 2016, Éric Dugas, Hélène Joncheray, Rémi Richard (Cairn.info)
À la vérité, les principes susvisés auraient pu tout aussi bien être avancés pour justifier le recours à la méthode de focalisation.Rev. crit. DIP, 2022, Yves El Hage (Cairn.info)
À la vérité, beaucoup de rendez-vous sont manqués dans le texte du 11 juillet 2018 susvisé.Gestion et finances publiques, 2020, Yves Gabriel Djeya Kamdom (Cairn.info)
Enfin, en matière de frais médicaux, le remboursement est limité aux seuls frais pharmaceutiques conformément à l'articlé 32 de l'accord d'établissement susvisé.Revue Congolaise de Gestion, 2013, Richard Macaire Lengo, Jacques Makino (Cairn.info)
Enfin, l'article de la loi susvisée porte atteinte à la liberté d'expression politique et à la liberté de campagne électorale des requérants.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Yoo-Min Won (Cairn.info)
Cette large marge d'appréciation laissée au juge méconnaît le principe constitutionnel susvisé.Pouvoirs, 2012, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
En statuant ainsi, alors que la règle de conflit désignait la loi française, loi de l'adoptante, la cour d'appel a violé les textes susvisés.Revue critique de droit international privé, 2020, Elie Lenglart (Cairn.info)
La cour d'appel a donc violé les textes et le principe susvisés, la cassation est prononcée.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
La possibilité de travailler en atelier ou en milieu professionnel sur des machines ou appareils est limitée par les articles du code du travail susvisés.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2009, André Philip (Cairn.info)
Aussi, les principes constitutionnels susvisés ne sont pas méconnus.Pouvoirs, 2015, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
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