susvisé
Définition
Exemples
Phrases avec le mot susvisé
D'autre part, la troisième prorogation de l'état d'urgence vient troubler considérablement l'appréciation du critère temporel susvisé : l'immédiateté d'un fait peut-elle perdurer dans le temps ?Civitas Europa, 2019, Anne Froment-Maire (Cairn.info)
Par ailleurs, il convient de rappeler que même en l'absence de l'avantage fiscal susvisé, des opportunités de vente subsisteront sans aucun doute.Europarl
Trois autres chercheurs-euses, parmi d'autres sélectionné-e-s, ont été retenu-e-s, après expertise, pour l'originalité de leurs travaux autour de la thématique susvisée.Staps, 2016, Éric Dugas, Hélène Joncheray, Rémi Richard (Cairn.info)
La commission se réunit sur convocation de son président et dans les conditions fixées par le décret du 8 juin 2006 susvisé.L'information psychiatrique, 2010 (Cairn.info)
Mon objectif n'est nullement d'abroger tout ou partie des circulaires susvisées du 16 décembre 1997 et du 9 février 1998.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Cédric Istasse (Cairn.info)
De même, ne peuvent être transcrites à peine de nullité les correspondances avec un journaliste permettant d'identifier une source en violation de la loi susvisée.LEGICOM, 2018, Gaylor Rabu (Cairn.info)
L'usager a connaissance de ses droits par la remise du livret d'accueil et des documents susvisés joints.Le sociographe, 2008, Dominique Besson (Cairn.info)
La cour d'appel a donc violé les textes et le principe susvisés, la cassation est prononcée.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
L'association susvisée déclare vouloir intégrer son action dans le cadre de la politique départementale d'accueil et de réinsertion.EMPAN, 2007, Jean-Louis Thenail (Cairn.info)
Le décret du 18 février 1966 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)
Par suite, l'atteinte aux libertés susvisées n'est pas manifestement disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi par le législateur.Pouvoirs, 2015, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Nous avons constaté que les théories susvisées avaient en commun de justifier l'influence de certaines valeurs méta-positives sur le système juridique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
Le conseil décide de ne pas user du droit de préemption urbain pour le bien susvisé.Ouest-France, 13/12/2014
Ces marchés pourront aussi relever d'une des trois catégories susvisées et comporter à titre accessoire des éléments relevant d'une autre catégorie.LEGICOM, 2004, Frédérique Olivier (Cairn.info)
En pratique, après avoir fait l'acquisition d'un bateau de plaisance répondant aux caractéristiques susvisées, le plaisancier doit remplir un formulaire (le cerfa n°14682*01) pour obtenir l'autorisation de naviguer.Capital, 16/08/2019, « Bonne nouvelle pour les plaisanciers, la carte de circulation évolue »
Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du code de procédure pénale et des textes susvisés.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Le non-respect des deux conditions susvisées pouvait conduire à la suspension partielle ou totale de l'aide au développement ou autres sanctions.Civitas Europa, 2016, Ivan Boev (Cairn.info)
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010 (Cairn.info)
Pour réaliser les objectifs susvisés, certains donneurs ont établi des systèmes de suivi des résultats des activités d'aide.Les dossiers du CAD, 2003 (Cairn.info)
En ce qui concerne les deux questions susvisées, j'attends les initiatives de la présidence grecque.Europarl
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