tarif progressif

L'aide pourrait aussi prendre la forme d'un tarif progressif de l'eau incluant une première tranche de consommation gratuite, modulée en fonction de vos revenus.Capital, 30/08/2018, « Chèque eau : pourrez-vous bénéficier de cette nouvelle aide ? »

Cette formalisation se généralise sans difficulté au cas d'un tarif progressif comportant un nombre de tranches quelconque.Revue d'économie politique, 2016, Marie-Estelle Binet, Fabrizio Carlevaro✝, Michel Paul‡ (Cairn.info)

Reste donc à définir les modalités précises de ces tarifs progressifs.Capital, 30/08/2012, « Des tarifs progressifs pour l'eau, le gaz et l'électricité d'ici… »

Elles devaient aussi mettre en place un système de subventions croisées entre les différents groupes sociaux, par l'intermédiaire d'un tarif progressif avantageant les petits consommateurs.Revue Tiers Monde, 2010, Ana Lucia Britto (Cairn.info)

Pour réaliser cet objectif, il faut des instruments qui s'appuient sur la transparence des flux de revenus, sur l'application de tarifs progressifs et sur le contrôle adéquat des contribuables.Histoire, économie & société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)

Étant donné l'ampleur de la problématique budgétaire, la dynamique fiscale des pays environnants et la démocratisation politique, l'introduction d'une base imposable réelle et de tarifs progressifs devenaient inévitables.Histoire, économie & société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)

Pour des raisons de lutte contre la pauvreté, rejoignant la stratégie nationale, la grille tarifaire de la cantine présentera trois tarifs progressifs en fonction des quotients familiaux.Ouest-France, 28/09/2021

Ces taxes, à tarifs progressifs, toucheraient enfin le travail au noir qui ne peut se passer ni d'eau ni d'électricité.Commentaire, 2012, Claude Pierre-brossolette (Cairn.info)