tarifaire

 

définitions

tarifaire ​​​ adjectif

Économie Concernant un tarif.
 

exemples

Ces exemples proviennent de sources externes non révisées par Le Robert. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié. En savoir plus.
Il avait également été décidé à l’époque de passer à un régime exclusivement tarifaire dès le 1er janvier 2006.Europarl
Par exemple l'instauration d'un contingent tarifaire, qui est prévu dans le cas de l'éthanol mais pas pour les textiles.Europarl
Néanmoins, sur les échanges internationaux, le rapport rappelle que des règles et procédures d'importation et d'exportation trop strictes peuvent constituer un obstacle non tarifaire qui décourage les échanges.Europarl
En effet, si elle était adoptée en l'état, l'application de cette directive ferait voler en éclats la péréquation tarifaire, c'est-à-dire l'égalité de traitement et d'accès des usagers.Europarl
Le contingent tarifaire remplit une fonction très importante, car l'industrie de la fermentation doit rester concurrentielle sur le plan international.Europarl
Refusant d'établir un régime concurrentiel, nous avions proposé d'assurer l'égalité d'approvisionnement et de fourniture aux meilleurs prix, l'égalité de traitement des usagers et la péréquation tarifaire.Europarl
La protection et la bonne gestion des ressources en eau ne s'obtiennent pas par des mécanismes de politique tarifaire répressive et de mesures de recouvrement au détriment des consommateurs.Europarl
En fonction du résultat de cette consultation, nous présenterons prochainement un projet de règlement pour mettre en ?œuvre ce contingent tarifaire.Europarl
Ce modèle de spécialisation tertiaire englobe 84, 5 % de la population très dépendante de la situation tarifaire.Europarl
Vu que le contingent tarifaire additionnel n'est pas consolidé, son montant devrait pouvoir être adapté à la demande communautaire, qu'elle augmente ou qu'elle diminue.Europarl
La libéralisation complète et obligatoire, programmée pour 2007, que vous nous proposez ne permettra pas le maintien des mécanismes de péréquation sociale et tarifaire qui garantissaient cette égalité tarifaire.Europarl
Comme nous l'avons expliqué dans l'exposé des motifs, le meilleur moyen pour atteindre cet objectif réside dans le régime tarifaire.Europarl
Nous émettons toutefois des réserves sur les amendements 6, 7, 11, 15, 16, 25 et 26, car nous n'excluons pas la possibilité de l'adoption ultérieure d'un système exclusivement tarifaire.Europarl
L'élément le plus important de la proposition consiste en l'introduction du régime tarifaire après une période transitoire donnée.Europarl
Mais la proposition du rapporteur est satisfaisante parce qu'elle défend le système contingentaire et rejette le passage automatique à un régime exclusivement tarifaire.Europarl
Nous examinerons également de plus près les pratiques de régulation tarifaire afin de libérer des principes appropriés d'allocation des coûts.Europarl
Pour ce qui est du hareng, nous reconnaissons que la suspension tarifaire ne devrait pas devenir un quota annuel.Europarl
Le taux tarifaire final de 114 euros la tonne doit être atteint au plus tard le 1er janvier 2019.Europarl
Mais n'oublions pas que 80 % de ces importations bénéficient déjà d'un régime tarifaire préférentiel, voire de droits nuls.Europarl
L'une des exceptions à la libre circulation concerne l'industrie vinicole, avec l'application d'un contingent tarifaire qui, selon les données disponibles, est totalement épuisé plusieurs mois avant la fin de l'année.Europarl
Afficher toutRéduire
Le mot du jour Confinement Confinement

Confinement est sans aucun doute le mot du jour, jour un peu long, à notre regret, mais qui incite ou qui invite à la réflexion.

Alain Rey 15/04/2020