télédéclaration
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exemples
Phrases avec le mot télédéclaration
La date limite de télédéclaration est le 6 juin à minuit.Ouest-France, Augustin TURPIN, 20/04/2017
Cette obligation de télédéclaration a également été étendue aux déclarations des salaires, pensions, commission et honoraires, à compter des revenus 2017.Gestion et finances publiques, 2017, Arnaud Granger (Cairn.info)
Pour les entreprises en dessous du seuil imposant la télédéclaration de manière obligatoire, la stratégie est au bon vouloir (ie forme dématérialisée ou non).Revue management et avenir, 2010, Véronique Guilloux (Cairn.info)
Le non-respect de l'obligation de télédéclaration entraîne l'application d'une majoration de 0,2 % du montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé.Revue française de finances publiques, 2016, Cédric Guillerminet (Cairn.info)
Votre déclaration d'impôt sur le revenu vient d'arriver dans votre boite aux lettres, ou dans votre boite mail si vous avez opté pour la télédéclaration.Capital, 24/04/2014, « Mariés, pacsés ou séparés l'an dernier : une ou deux… »
Ces suppressions d'emplois ne peuvent donc pas se justifier par la télédéclaration ni d'ailleurs, plus largement, par l'informatisation des services.Après-demain, 2014, Vincent Drezet (Cairn.info)
Sur les 568 000 foyers fiscaux du département, 369 000 pratiquent la télédéclaration depuis leur ordinateur, au lieu de remplir à la main la traditionnelle feuille d'impôt sur le revenu.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 22/11/2019
Cette date était la limite ultime pour envoyer votre télédéclaration dans les délais.Capital, 13/06/2017, « Déclaration d'impôts : vous pouvez encore corriger vos erreurs sans… »
Le service de télédéclaration des revenus sur le site impots.gouv.fr sera ouvert le 7 avril 2022.Capital, 11/04/2019, « Déclaration de revenus : quand et comment les déclarer ? »
Afin de favoriser la télédéclaration des revenus, les télédéclarants sont dispensés de produire les justificatifs des dépenses ouvrant droit à avantage fiscal.Revue française de finances publiques, 2016, Cédric Guillerminet (Cairn.info)
Dès cette même année, nous avons donc fait le choix d'investir très fortement dans le développement d'une application de télédéclaration.Revue française d'administration publique, 2017, Éric Buge, Matthieu Caron (Cairn.info)
Et pour les retardataires, la télédéclaration permet de bénéficier d'un délai supplémentaire.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 05/05/2016
Cette année, fortement conseillée, la télédéclaration sera toutefois rendue obligatoire pour tout le monde à partir de 2019.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 05/05/2016
La télédéclaration est fortement conseillée et peut-être corrigée plusieurs fois.Ouest-France, Pascal SIMON, 02/06/2020
Ainsi lorsque le groupe s'intéresse à la généralisation de la télédéclaration des revenus, il envisage des mesures d'accompagnement et de transition.Revue française de finances publiques, 2016, Michel Le clainche (Cairn.info)
C'est ainsi que le service en ligne de télédéclaration des impôts a été testé par des agents du service public.Archima, 2018, Bruno Texier (Cairn.info)
Ici encore, l'obligation de télédéclaration permettra à l'administration de disposer d'informations qualitatives, ne nécessitant plus l'intervention d'agents pour retranscrire les informations du support papier vers l'informatique.Gestion et finances publiques, 2017, Arnaud Granger (Cairn.info)
La télédéclaration des élevages et des mouvements de volailles est rendue obligatoire, afin de créer un outil de cartographie.Ouest-France, Fanette BON, 08/07/2021
Pas de panique, la correction en ligne de la télédéclaration des revenus est ouverte depuis le mercredi 4 août.Capital, 05/08/2021, « Déclaration de revenus : voici comment la corriger sur impots.gouv.fr »
Date limite des envois, le 18 mai pour le papier, le 31 mai pour la télédéclaration.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 05/05/2016
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