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territorialité

définition

Définition de territorialité ​​​ nom féminin

Droit Qualité juridique tenant au territoire. Territorialité d'un impôt.

exemples

Phrases avec le mot territorialité

On peut assurer la mobilité des travailleurs, tout en assurant la territorialité du droit du travail et c'est cela qui est en discussion.Europarl
Durant un demi-siècle, l'usinage des nouveaux pays a débouché sur une nouvelle territorialité qui sert de cadre à la mondialisation des échanges.Le débat, 2002, François Thual (Cairn.info)
À l'inverse, le maintien des cloisonnements autorisés par le principe de territorialité de la protection est, par essence, incompatible avec la logique de marché intérieur.LEGICOM, 2001, Valérie-Laure Benabou (Cairn.info)
Ces récits mettent en évidence l'émergence de nouvelles formes de territorialité urbaine.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2004, Bertrand-F. Gérard (Cairn.info)
La commissaire à la concurrence a décidé de mettre fin à la territorialité des sociétés nationales de gestion collective de droit.Europarl
C'est ce qu'on appelle le principe de territorialité du droit pénal.LEGICOM, 2014, David Chilstein (Cairn.info)
On retrouve à cet égard des résultats mis en avant dans la littérature scientifique qui attachent l'éligibilité présidentielle aux critères sensibles de l'authenticité et de la territorialité.Ouest-France, Alain Faure, 12/03/2022
Aucun virus ne peut comprendre les notions de subsidiarité, proportionnalité et territorialité.Europarl
Donc, on aboutit à une situation où cette directive met en cause la territorialité du droit du travail.Europarl
D'où l'intérêt grandissant envers la territorialité vue par cet espace auquel les individus s'attachent en tant que milieu de vie.Géographie Économie Société, 2019 (Cairn.info)
Bref, il n'y a pas de territorialité monomorphe des personnes âgées, y compris dans la forme la plus restrictive de celle-ci : l'hébergement en institution.Retraite et société, 2017, Mickaël Blanchet, Christian Pihet, Pierre-Marie Chapon (Cairn.info)
Comprendre le rapport à l'espace, la territorialité de ces personnes, n'est-ce pas entrer dans les logiques qui président à leurs actions ?Annales de géographie, 2008, Guy Di Méo (Cairn.info)
L'identification du rapport à la territorialité comme structure fondamentale permet de voir au-delà des signes classiquement attribués au trouble bipolaire comme la fluctuation de l'humeur.Cahiers de psychologie clinique, 2016, Christophe Adam, Jérôme Englebert (Cairn.info)
Durant les années 1890, le niveau de territorialité des partis agraires est particulièrement élevé, équivalent aux niveaux de disparité territoriale des partis régionalistes.Revue internationale de politique comparée, 2005, Daniele Caramani (Cairn.info)
Enfin les conclusions tentent d'expliquer les relations entre la construction de l'identité et la construction des nouvelles territorialités.Information Géographique, 2017, Gloria Zamorano (Cairn.info)
Elles ont introduit dans leurs logiques, dès le début des années 1980, plus de transversalité, plus de territorialité.Pensée plurielle, 2007, Élisabeth Prieur (Cairn.info)
Ces territorialités jouent un rôle majeur dans le déclenchement d'oppositions et les logiques d'action.Espace géographique, 2011, Anne Cadoret (Cairn.info)
Nous avons en réalité besoin de règlements européens sur la libre circulation et de l'abandon du principe de territorialité.Europarl
Le concept de territorialité doit être protégé et développé au moyen d'une action sociale visant à garantir la pleine intégration des citoyens – y compris au niveau économique.Europarl
Certes nous avons obtenu des avancées sur certaines de nos revendications mais pas sur celle, primordiale, de la territorialité des avocats.Ouest-France, Jad CHACRA, 16/06/2015
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