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territorialité

définition

Définition de territorialité ​​​ nom féminin

Droit Qualité juridique tenant au territoire. Territorialité d'un impôt.

exemples

Phrases avec le mot territorialité

La fin de la postulation (territorialité), doit permettre de libéraliser le secteur et faire ainsi baisser les prix.Ouest-France, Jad CHACRA, 16/06/2015
Cette contestation semble traduire une forme de territorialité du rejet.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2013, Kevin Sutton (Cairn.info)
Cette nouvelle territorialité correspond aussi à une nouvelle dominance qui s'est mise en place progressivement depuis la fin de l'ère postcoloniale.Le débat, 2002, François Thual (Cairn.info)
Dans ses différentes expressions (appropriation, privatisation, personnalisation), le concept de territorialité montre que l'individu n'est pas neutre vis-à-vis de l'espace qu'il occupe.Gérer et comprendre, 2010, Emmanuelle Léon (Cairn.info)
Comment concilier le principe de territorialité de la loi et de la personnalité, la loi du pays d'origine et la loi du pays d'accueil ?Esprit, 2014 (Cairn.info)
De plus, la territorialité nomade a très souvent été caractérisée et définie en termes de mobilité et de fluidité.L'Information géographique, 2011, Laurent Gagnol (Cairn.info)
Certes nous avons obtenu des avancées sur certaines de nos revendications mais pas sur celle, primordiale, de la territorialité des avocats.Ouest-France, Jad CHACRA, 16/06/2015
Chez lui s'est opéré un changement de repères dans le concept de territorialité.Revue de littérature comparée, 2010, Marc Bourdeilh (Cairn.info)
Enfin, ils mettent en garde contre la suppression de la territorialité en matière de postulation devant le tribunal de grande instance.Ouest-France, 21/11/2014
Nous avons en réalité besoin de règlements européens sur la libre circulation et de l'abandon du principe de territorialité.Europarl
Chacune de ces territorialités révèle une manière particulière de percevoir le monde, parfois de manière complémentaire, parfois non.Revue du MAUSS, 2021, Paulo Henrique Martins (Cairn.info)
Dans ces conditions, les registres subjectifs et institutionnels de la territorialité sont fortement mobilisés.Annales de géographie, 2008, Bernard Debarbieux (Cairn.info)
Aucun virus ne peut comprendre les notions de subsidiarité, proportionnalité et territorialité.Europarl
Donc, on aboutit à une situation où cette directive met en cause la territorialité du droit du travail.Europarl
Cette relation, que l'on convient d'appeler territorialité, revêt une dimension temporelle.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Marc Dedeire, Jurgita Mačiulytė (Cairn.info)
Le concept de territorialité doit être protégé et développé au moyen d'une action sociale visant à garantir la pleine intégration des citoyens – y compris au niveau économique.Europarl
On peut assurer la mobilité des travailleurs, tout en assurant la territorialité du droit du travail et c'est cela qui est en discussion.Europarl
La commissaire à la concurrence a décidé de mettre fin à la territorialité des sociétés nationales de gestion collective de droit.Europarl
Dans ces conditions, on propose d'y reconnaître un registre institutionnel de territorialité.Annales de géographie, 2008, Bernard Debarbieux (Cairn.info)
Du fait de ces nouvelles tendances, la question de la territorialité est de plus en plus complexe pour les établissements universitaires.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2005, Dr Fumi Kitagawa (Cairn.info)
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