texte conventionnel
exemples
Phrases avec le mot texte conventionnel
Une telle assertion n'est pas dénuée de fondement si l'on s'arrête à la lettre même du texte conventionnel.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Loïc Robert (Cairn.info)
On pourra donc redire que le texte conventionnel peut donc fort bien être conduit à jouer, mais que demeure une regrettable incertitude.LEGICOM, 2000, Michel Vivant (Cairn.info)
Ces préoccupations s'inscrivent à la fois dans la jurisprudence européenne antérieure et dans le prolongement du texte conventionnel.Revue du droit public, 2013, Charles Froger (Cairn.info)
Pouvons-nous y appréhender le signe linguistique et la phrase poétique de la même manière que dans un poème ou texte conventionnel ?Ela. Études de linguistique appliquée, 2019, Hind Soudani (Cairn.info)
On assiste ainsi progressivement à la mise en place de mesures conventionnelles incitatives pour les médecins qui souhaitent répondre aux conditions posées par le texte conventionnel.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Anne-Sophie Ginon (Cairn.info)
Outre la renégociation de la convention, ces difficultés pourraient être évitées par l'insertion d'une clause d'actualisation autorisant l'interprétation évolutive du texte conventionnel.Revue critique de droit international privé, 2020, Elie Lenglart (Cairn.info)
D'ailleurs, depuis quelques années, ils invoquent régulièrement le texte conventionnel – parfois avec succès – devant le juge national.Revue internationale de droit économique, 2013, Fabien Kendérian, Clémentine Bourgeois (Cairn.info)
Dans d'autres affaires, cette possibilité introduite par le texte conventionnel est effectivement utilisée.Revue critique de droit international privé, 2016, Nicolas Nord (Cairn.info)
Malgré l'existence d'un texte conventionnel clair et précis, des questions d'interprétation ou d'exécution de la convention pourraient surgir.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Le texte conventionnel en cause s'applique donc, par voie de conséquence.Le Droit Ouvrier, 2009, Franck Héas (Cairn.info)
Les négociateurs des conventions et des accords collectifs devront donc être vigilants : s'ils ne veulent pas voir ces droits disparaître, ils devront avoir obtenu leur inclusion dans le texte conventionnel.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)
L'influence physique de la doctrine par le truchement de la personne même des universitaires en droit est bel et bien significative, et ce depuis les origines du texte conventionnel.Civitas Europa, 2022, Ludovic Benezech (Cairn.info)
Pourtant, aucune disposition du texte conventionnel dans sa version originelle ne vise expressément la protection des individus faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire.Titre VII, 2021, Béatrice Pastre-Belda (Cairn.info)
D'ailleurs, ce texte conventionnel est-il un traité ou une constitution ?Europarl
C'est ce personnel dont le juge des référés a exigé la présence alors que l'employeur en refusait l'affectation, malgré l'effet obligatoire du texte conventionnel.Le Droit Ouvrier, 2011, Marianne Keller (Cairn.info)
Rappel salutaire : le texte conventionnel ne prend sens qu'au regard de la jurisprudence de son juge.Revue du droit public, 2013, Franck Laffaille (Cairn.info)
Il va de soi que la loi, qui est d'application directe, prime sur ce texte conventionnel.LEGICOM, 2000, Christophe Haquet (Cairn.info)
Il faut d'abord noter que la notion de confiance est totalement absente du texte conventionnel.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Olivier Struelens (Cairn.info)
Dans le second cas, la technique de la procéduralisation des droits devrait renforcer sa mission d'interprète authentique du texte conventionnel.Civitas Europa, 2022, Hélène Hurpy (Cairn.info)
Or précisément, la prorogation de compétence de l'article 12 § 3 du règlement n'a pas d'équivalent dans le texte conventionnel .Revue critique de droit international privé, 2019, Samuel Fulli-Lemaire (Cairn.info)
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