texte conventionnel
Exemples
Phrases avec le mot texte conventionnel
D'ailleurs, ce texte conventionnel est-il un traité ou une constitution ?Europarl
La distinction entre dépenses limitatives et dépenses évaluatives est harmonisée et identique dans tous les textes conventionnels.Regards, 2015, Xavier Bonnet (Cairn.info)
Outre la renégociation de la convention, ces difficultés pourraient être évitées par l'insertion d'une clause d'actualisation autorisant l'interprétation évolutive du texte conventionnel.Revue critique de droit international privé, 2020, Elie Lenglart (Cairn.info)
Pouvons-nous y appréhender le signe linguistique et la phrase poétique de la même manière que dans un poème ou texte conventionnel ?Ela. Études de linguistique appliquée, 2019, Hind Soudani (Cairn.info)
L'un va déplorer le risque de fragilité juridique des textes conventionnels, et l'autre dénoncer l'intrusion du législateur dans l'espace contractuel.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2018, Christian Thuderoz (Cairn.info)
Il va de soi que la loi, qui est d'application directe, prime sur ce texte conventionnel.LEGICOM, 2000, Christophe Haquet (Cairn.info)
Ainsi, les textes conventionnels conclus au niveau de l'entreprise sur le temps de travail concernent tous les conditions de travail au sens large.Travailler, 2016, Pierre-Yves Verkindt (Cairn.info)
Le restant du dispositif du texte conventionnel prescrit des règles minimales concernant la coopération pénale.Revue internationale de droit pénal, 2006, Lorenzo Salazar*‘ (Cairn.info)
On pourra donc redire que le texte conventionnel peut donc fort bien être conduit à jouer, mais que demeure une regrettable incertitude.LEGICOM, 2000, Michel Vivant (Cairn.info)
Pour autant, cette dernière notion apparaît dans une jurisprudence qui trouve sa source dans un texte conventionnel, ce qui fait bien de l'espérance légitime une branche de la confiance légitime.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Fabien Grech (Cairn.info)
Pourtant, aucune disposition du texte conventionnel dans sa version originelle ne vise expressément la protection des individus faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire.Titre VII, 2021, Béatrice Pastre-Belda (Cairn.info)
Cette dernière s'ouvre sous la menace d'une extension imposée favorisant la reconnaissance politique de nouveaux acteurs engagés dans l'épreuve de la rédaction du texte conventionnel.Terrains & Travaux, 2008, Sébastien Buisine (Cairn.info)
Dans d'autres affaires, cette possibilité introduite par le texte conventionnel est effectivement utilisée.Revue critique de droit international privé, 2016, Nicolas Nord (Cairn.info)
Il faut d'abord noter que la notion de confiance est totalement absente du texte conventionnel.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Olivier Struelens (Cairn.info)
Rien de tel en l'espèce, les juges n'ayant pas souhaité remonter le temps en appliquant rétroactivement les principes du droit commun du jour au texte conventionnel d'antan.Revue critique de droit international privé, 2020, Elie Lenglart (Cairn.info)
Or précisément, la prorogation de compétence de l'article 12 § 3 du règlement n'a pas d'équivalent dans le texte conventionnel.Revue critique de droit international privé, 2019, Samuel Fulli-Lemaire (Cairn.info)
Ceci confère à la question prioritaire de constitutionnalité un autre avantage sur le contrôle de conventionnalité dans lequel la disposition législative contraire à un texte conventionnel est simplement écartée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Xavier Philippe (Cairn.info)
D'ailleurs, depuis quelques années, ils invoquent régulièrement le texte conventionnel – parfois avec succès – devant le juge national.Revue internationale de droit économique, 2013, Fabien Kendérian, Clémentine Bourgeois (Cairn.info)
On assiste ainsi progressivement à la mise en place de mesures conventionnelles incitatives pour les médecins qui souhaitent répondre aux conditions posées par le texte conventionnel.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Anne-Sophie Ginon (Cairn.info)
C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles le gouvernement a accepté d'agréer le texte conventionnel.Mouvements, 2001, Carole Tuchszirer (Cairn.info)
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