utiliser + barème

Les conseillers prud'homaux ont désormais la possibilité d'utiliser un barème indicatif pour fixer le montant des indemnités en cas de licenciement abusif.Capital, 03/07/2017, « Pourquoi les affaires aux prud'hommes sont en chute libre »

L'employeur doit donc utiliser le barème de l'avantage en nature logement qui est publié chaque année par l'administration fiscale.Capital, 17/09/2020, « Avantage en nature logement : principe et barème »

Pour déterminer la valeur de ces frais réels il convient d'utiliser le barème kilométrique publié tous les ans par l'administration fiscale.Capital, 31/10/2018, « Frais réels : calcul et déduction »

Il déclare 17.200 kilomètres pour ses déplacements professionnels aux frais réels, en utilisant le barème kilométrique.Capital, 15/02/2022, « Nouveau barème kilométrique : voici ce que les salariés vont… »

Autant de raisons de rester à des notations globales et intuitives ou d'utiliser un barème général peu contraignant (compréhension du sujet, rigueur de l'argumentation, etc.).Regards croisés sur l'économie, 2012, Pierre Merle (Cairn.info)

Chaque commission peut, selon l'appréciation qu'elle a d'un dossier, choisir d'utiliser le barème ou d'indiquer une signification, ou même choisir de n'utiliser aucun des deux codes.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Didier Fassin, Anne-Claire Defossez, Valérie Thomas (Cairn.info)