utiliser + législation

Les membres du groupe de libéraux refusent d'utiliser la législation à l'encontre des partis.Europarl

Je conviens également que nous devrions certainement mieux utiliser la législation existante.Europarl

Nous devons nous pencher sur la façon dont nous pouvons utiliser la législation nationale et européenne pour mettre un frein à ce type de politique.Europarl

Nous devons utiliser cette législation pour garantir le maintien des règlementations les plus rigoureuses.Europarl

Enfin, il serait également souhaitable, pour faire avancer les choses, d’utiliser la législation européenne applicable aux marchés publics qui permet le recours aux écotechnologies.Europarl

Nous avons été les premiers à utiliser cette législation pour créer une économie locale, et cela grâce à la collaboration avec les élus locaux.Vacarme, 2017, Rob Hopkins, Adèle Ponticelli, Laure Vermeersch (Cairn.info)

Elles manipulèrent le programme d'indemnisation pour rendre impossible le retour des villageois minoritaires, utilisant la législation post-séisme pour combiner évacuation et expulsion.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Marc Elie (Cairn.info)

Le règlement avait pour but de permettre aux partenaires de coopération d'utiliser une législation qui aurait les mêmes effets dans deux pays.Europarl

En d'autres termes, pour dénoncer celui qui utilise la législation à des fins détournées, rendant son action inattaquable sur le plan du droit positif.Revue Défense Nationale, 2017, Emmanuel Desclèves (Cairn.info)

La propension de la population à utiliser la législation dans le règlement de ses conflits privés de toute nature est une source de frustration pour la police.Politique africaine, 2003, Julia Hornberger (Cairn.info)