législation

définitions

législation ​​​ nom féminin

Ensemble des lois, dans un pays, un domaine déterminé. ➙ droit. La législation du travail.
Science, connaissance des lois.

synonymes

législation nom féminin

loi, droit, textes de loi

exemples

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Ensuite, trop de membres de cette chambre s'amusent à publier des communiqués de presse visant à banaliser une législation tout à fait nécessaire, justifiée et proportionnée.Europarl
Par conséquent, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la législation souvent modifiée.Europarl
La législation concernée transposant la directive ne doit pas nécessairement comporter une référence spécifique au principe de la compensation équitable.Europarl
Le sujet est soumis à la procédure de codécision et, en conséquence, nous avons déjà pu en faire, en première lecture, une législation importante et plus stricte.Europarl
Le gouvernement britannique, par exemple, a récemment adopté une loi sur les droits de l'homme, aux termes de laquelle toute nouvelle législation doit être évaluée à l'aune de cette loi.Europarl
Je pense que ce compromis façonne la législation de manière à tenir compte du progrès scientifique et de la conjoncture économique, et les patients en sortiront gagnants.Europarl
Le point principal était que cette législation ne garantissait pas de manière suffisante la confidentialité des données.Europarl
Ce ne sera possible que si le processus d'aménagement intégré des zones côtières s'appuie sur une législation adéquate.Europarl
C'est une des questions que nous abordons dans l'annexe à la législation et nous avons l'intention d'établir une liste positive pour les substances destinées aux aliments pour animaux.Europarl
Nous nous sommes, à juste titre, engagés dans une procédure visant à codifier cette législation – à en faire un texte unique, lisible et exploitable.Europarl
Je salue également la section portant sur une meilleure réglementation, mais j'aurais voulu la voir intégrer une référence aux clauses de caducité sur toute la législation.Europarl
La proposition de directive débattue en ce moment combine et rationnalise la législation européenne en vigueur en créant une proposition unique, cohésive.Europarl
En effet, cette législation nous permet de faire un nouveau pas vers la réduction de certains polluants atmosphériques issus de la combustion des moteurs.Europarl
Pour ce faire, nous devons intégrer les dispositions du protocole sur la biosécurité dans notre législation.Europarl
Nous souhaitons notamment renforcer les procédures communautaires de contrôle des épizooties, tant sur le territoire communautaire que s'agissant des importations et réviser la législation en matière de biosécurité et d'indemnisation.Europarl
Non seulement nous avons plus de pouvoirs, mais nous serons également davantage responsables d'une législation européenne à l'écoute du citoyen, intelligible et concevable par chacun.Europarl
Sans une législation en matière de brevets, il deviendra plus difficile à nos entreprises de concurrencer les entreprises de plus en plus dynamiques et novatrices des économies émergentes.Europarl
Concernant la législation, le principe du remboursement des billets d’avion sera également appliqué aux voyages organisés.Europarl
Cette attitude rend également plus claire la situation pour les pays candidats, en leur permettant de mieux appréhender la législation communautaire.Europarl
Lors de la première étape, une référence à la législation applicable devrait nécessairement faire partie de la documentation jointe au contrat.Europarl
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