législation
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Synonymes de législation nom féminin
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Phrases avec le mot législation
La législation nationale doit s’appliquer dans tous les autres cas.Europarl
Elle assure crédit et crédits et préfigure, dans certains cas, une législation qui leur donne force de loi.Perspectives Psy, 2009, Jacques Hochmann (Cairn.info)
Le point sur la législation actuelle, et celle à venir.Ouest-France, Émilie BOUET, 04/06/2021
Déclarer les domestiques est une pratique répandue, qui matérialise le droit en tant que législation.Revue française de sociologie, 2021, Alizée Delpierre (Cairn.info)
Se peut-il concevoir deux législations plus opposées et qui, dans leur exagération, portent plus manifestement l'empreinte de leur origine ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Cette législation est en effet, avec la législation fiscale et la législation sociale, l'une de celles qui connaît le plus fort rythme de modification.Revue critique de droit international privé, 2019, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
Et faire plaisir également aux pays voisins dont la législation est plus stricte.Ça m'intéresse, 15/10/2012, « Dépénalisation du cannabis : que font nos voisins et que… »
Ce dernier se montre plutôt pessimiste quant à l'évolution de la législation française.Ça m'intéresse, 15/06/2017, « Qu'est-ce que la cryogénisation ? »
Mais ces pays n'ont pas souvent de législation pour encadrer le recyclage des appareils électroniques.Géo, 03/12/2008, « High-tech : le palmarès des entreprises les plus vertes »
Cette législation de 1957 ne fait donc pas échec à la législation sur l'emploi obligatoire des mutilés de guerre.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Pierre Romien (Cairn.info)
Cette législation est toutefois particulièrement instable et fait l'objet d'incessantes modifications.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Vincent Lefebve (Cairn.info)
Les infractions liées à la législation des stupéfiants baissent, quant à elles, de près de 32 %.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 05/02/2021
Une législation qui selon les pharmaciens, va ralentir cette tendance à la ruée.Ouest-France, Louis MADELAINE, 23/08/2021
De cette année 2020 si particulière, il retiendra la législation mouvante, à laquelle les élus ont dû coller au plus près.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 22/09/2021
Enfin, à qui profite cette législation du tout sécuritaire ?Ouest-France, Christelle Guibert, 08/04/2016
Dans les années 1990, la législation devient plus sévère.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 10/06/2012
Depuis 1968, la législation prévoit deux modalités d'application distinctes afin de faire face à des situations de difficultés économiques conjoncturelles ou structurelles.Travail et emploi, 2014, Mara Bisignano (Cairn.info)
Mais cette nouvelle législation n'a pas eu, pour le moment, d'effets mesurables sur le surendettement.Capital, 15/02/2013, « La lutte contre le surendettement reste insuffisante »
Les petits galets ne sont pas renouvelables, ce qui explique la législation à ce sujet.Géo, 24/08/2021, « La loi nous autorise-t-elle à rapporter du sable ou des… »
Si la législation du pays le prévoit, une pension de retraite correspondant à la période travaillée sera versée.Capital, 24/11/2021, « Retraite des expatriés : caractéristiques et calcul »
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