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législation

définitions

législation ​​​ nom féminin

Ensemble des lois, dans un pays, un domaine déterminé. ➙ droit. La législation du travail.
Science, connaissance des lois.

synonymes

législation nom féminin

loi, droit, textes de loi

exemples

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Cette réflexion s'appuie fort justement à la fois sur le droit canonique et la législation nationale.Histoire, économie & société, 2010 (Cairn.info)
Il est établi en fonction du degré auquel la législation et la réglementation des divers pays sont favorables à l'entreprise.Ouest-France, 04/03/2021
L'emprunteur bénéficiera d'un taux d'intérêt très bas et d'une législation plus protectrice.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 22/03/2017
Mais cette nouvelle législation n'a pas eu, pour le moment, d'effets mesurables sur le surendettement.Capital, 15/02/2013, « La lutte contre le surendettement reste insuffisante »
Et faire plaisir également aux pays voisins dont la législation est plus stricte.Ça m'intéresse, 15/10/2012, « Dépénalisation du cannabis : que font nos voisins et que… »
Cette question de recherche peut avoir des implications importantes en termes de législation ou de politique publique.Revue française d'économie, 2017, Ève-Angéline Lambert, Jean-Christian Tisserand (Cairn.info)
Cette réforme de la législation pétrolière s'est accompagnée d'assouplissements pour l'obtention de permis de recherches.Présence Africaine, 2012, Lucie Zouya Mimbang (Cairn.info)
Les petits galets ne sont pas renouvelables, ce qui explique la législation à ce sujet.Géo, 24/08/2021, « La loi nous autorise-t-elle à rapporter du sable ou des… »
La législation américaine prétendrait donc s'appliquer à toutes les entreprises du monde.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 17/12/2020
Faudrait-il alors que les législations s'accordent au niveau supranational ?Ouest-France, Camille RIVIECCIO, 30/05/2019
Cette loi vise à harmoniser, dans la législation, les diverses définitions données de l'enfant en danger.Plein droit, 2008, Christophe Daadouch, Jean-François Martini (Cairn.info)
Mais ces pays n'ont pas souvent de législation pour encadrer le recyclage des appareils électroniques.Géo, 03/12/2008, « High-tech : le palmarès des entreprises les plus vertes »
Mais la législation n'oblige les industriels à prévenir les pouvoirs publics que si des salmonelles sont trouvées directement dans les produits.Ouest-France, 16/07/2018
La législation nationale doit s’appliquer dans tous les autres cas.Europarl
Cette question a pris, dans les législations, les programmes des partis politiques, la presse, l'actualité et la vie des associations, une importance particulière.Présence Africaine, 2009, Timothée F. Tabapssi (Cairn.info)
Si la législation du pays le prévoit, une pension de retraite correspondant à la période travaillée sera versée.Capital, 24/11/2021, « Retraite des expatriés : caractéristiques et calcul »
Ce dernier se montre plutôt pessimiste quant à l'évolution de la législation française.Ça m'intéresse, 15/06/2017, « Qu'est-ce que la cryogénisation ? »
Cette méconnaissance pourra également s'étendre à la législation en vigueur.Revue management et avenir, 2008, Christine Naschberger (Cairn.info)
Cette corporation et sa législation sont à changer du sol au plafond.Ouest-France, 19/07/2021
Se peut-il concevoir deux législations plus opposées et qui, dans leur exagération, portent plus manifestement l'empreinte de leur origine ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
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