utiliser + loi

Nous devons cependant également nous demander si nous utilisons la loi dont nous disposons de manière efficace et relativement conforme aux obligations internationales en matière de droits de l’homme.Europarl

D'une part, elles proposent une approche très légaliste, basée sur les droits des citoyens (rights-based approach) et entendent donc utiliser la loi comme un instrument de changement social ?A contrario, 2012, Philippe Calia (Cairn.info)

La privatisation foncière a contribué à favoriser la situation des acteurs les mieux dotés : les élites urbaines sachant utiliser la loi et pourvues en ressources financières.Monde en développement, 2005, Natacha Ordioni (*) (Cairn.info)

Les acteurs sociaux cherchent à utiliser la loi pour introduire des réformes conformes à des revendications plus spécifiques.Droit et société, 2007 (Cairn.info)

Elles correspondent à des problèmes, auxquels on répond en utilisant des lois générales.Journal International de Bioéthique, 2001, Florence Quinche (Cairn.info)

Elle le dénonce en utilisant la loi de la société, si celle-ci la rend suffisamment accessible.Topique, 2021, Thomas Bouvatier (Cairn.info)

L'objectif de ce rapport était d'utiliser la loi pour régir tous les aspects de la vie, même s'il se concentrait sur certains aspects.Europarl

En effet, à partir de cette date, ceux-ci purent utiliser la loi comme rempart face aux assauts des publicitaires et prétexter leur impuissance à satisfaire leurs exigences.Histoire urbaine, 2017, Stéphanie Le Gallic (Cairn.info)

Nous insisterons sur leurs tentatives pour utiliser cette loi comme levier d'action en interne, qui se heurtent au cadrage différentialiste et conservateur de l'égalité par les syndicalistes, hommes comme femmes.Nouvelles questions féministes, 2010, Sophie Pochic, Cécile Guillaume (Cairn.info)

Certains défenseurs absolutistes de la liberté d'expression redoutent que les juridictions tendent à utiliser toute loi adoptée contre les discours de haine pour réprimer un grand nombre de discours.Esprit, 2015, Erik Bleich, Juliette Roussin (Cairn.info)