utiliser + loi

Nous devons cependant également nous demander si nous utilisons la loi dont nous disposons de manière efficace et relativement conforme aux obligations internationales en matière de droits de l’homme.Europarl

Liberté dont nous ne savons pas profiter, diront d?autres, car rien ne nous empêche d?utiliser la loi de tout autre façon.Vie Sociale et Traitements, 2001, Jacques Ladsous (Cairn.info)

L'objectif de ce rapport était d'utiliser la loi pour régir tous les aspects de la vie, même s'il se concentrait sur certains aspects.Europarl

Certains défenseurs absolutistes de la liberté d'expression redoutent que les juridictions tendent à utiliser toute loi adoptée contre les discours de haine pour réprimer un grand nombre de discours.Esprit, 2015, Erik Bleich, Juliette Roussin (Cairn.info)

D'une part, elles proposent une approche très légaliste, basée sur les droits des citoyens (rights-based approach) et entendent donc utiliser la loi comme un instrument de changement social?A contrario, 2012, P. C. (Cairn.info)

Nous insisterons sur leurs tentatives pour utiliser cette loi comme levier d'action en interne, qui se heurtent au cadrage différentialiste et conservateur de l'égalité par les syndicalistes, hommes comme femmes.Nouvelles questions féministes, 2010, Sophie Pochic, Cécile Guillaume (Cairn.info)

Elle le dénonce en utilisant la loi de la société, si celle-ci la rend suffisamment accessible.Topique, 2021, Thomas Bouvatier (Cairn.info)