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Phrases avec le mot vénale

La valeur vénale réelle est réputée égale à la valeur libre de toute occupation.Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
Resterait alors à choisir son assiette, sa valeur locative ou sa valeur vénale, question sur laquelle nous reviendrons dans notre conclusion.Revue d'économie financière, 2018, André Babeau (Cairn.info)
Même si les objets n'ont pas de grande valeur vénale, ils revêtent tous la qualité d'avoir agrémenté ces utiles travaux de terrassement comme une machine à remonter le temps !Michel ORIOT
Cette décote correspond à la différence entre la valeur vénale telle qu'évaluée par le service des domaines et le prix de cession du terrain.Droit et ville, 2013, Béatrice Kan-Balivet (Cairn.info)
La valeur vénale d'un bien immobilier non loué peut être estimée de plusieurs manières.Capital, 12/10/2020, « Patrimoine immobilier : définition et fiscalité »
Une solution paraît s'imposer (elle est recommandée depuis longtemps par plusieurs rapports) : taxer les terrains constructibles à leur valeur vénale.Responsabilité et environnement, 2008, Vincent Renard (Cairn.info)
Il est presque inutile de faire remarquer que, d'autre part, la valeur vénale de l'argent a sensiblement baissé depuis 1839.Gabriel Richou (1852-1915)
La valeur vénale fixée pour les biens concernés par l'opération de dation doit évidemment convenir à la fois à l'héritier et à l'administration fiscale.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Une fois que le montant du bouquet est fixé entre les parties, il doit ensuite être déduit de la valeur vénale du bien immobilier.Capital, 06/05/2019, « Bouquet d'une vente en viager »
Ce n'est pas une charge vénale, mais un grade d'officier général.XVIIe siècle, 2008, Olivier Chaline (Cairn.info)
La richesse la plus importante est toujours la richesse culturelle, celle des capacités humaines et des relations interpersonnelles, qui n'a aucune valeur vénale.EcoRev, 2017, André Gorz, Willy Gianinazzi (Cairn.info)
Mais, surtout, en minimisant la valeur vénale des biens immobiliers.Maxime LAVENANT
Il s'agissait, pour le magistrat indépendant, d'évaluer la perte de valeur vénale du terrain à la lumière de l'expertise.Bertrand MERLOZ
Cette fable ironique décode une société vénale et tyrannique.Florence PITARD
Les requérants considèrent également que la construction de cette ligne a entraîné une baisse de la valeur vénale de leurs maisons ce que le tribunal reconnaît.Adélaïde HASLE TIENGOU
La base imposable des ventes immobilières n'était plus le prix déclaré dans l'acte, mais la valeur vénale des biens, au besoin après une expertise contradictoire.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
En effet, un patrimoine immobilier de la même valeur vénale est moins taxé en périphérie (dans un milieu dédensifié) qu'en ville (dans un milieu dense).Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2008, Jean-Marie HALLEUX, Jean-Marc LAMBOTTE, Laurent BRÜCK (Cairn.info)
La valeur vénale du véhicule assuré et qui est fixée par expertise (rappelons que par principe, l'assurance ne peut être source d'enrichissement de l'assuré).Capital, 15/02/2021, « Garantie dommages tous accidents : couverture et limites »
L'évaluation du bouquet est liée à l'âge du vendeur, mais également à la valeur vénale de son bien immobilier.Capital, 13/02/2019, « Viager : principe et calcul »
Vous ne me toucherez pas plus par vos larmes que vous ne sauriez me séduire par vos sourires, beauté vénale.Charles Dickens (1812-1870), traduction Paul Lorain (1799-1861)
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