vente forcée
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Phrases avec le mot vente forcée
L'ancienne propriétaire regrette la vente forcée de son chien, mais estime que la procédure est légale.Capital, 02/03/2019, « Allemagne : un chien vendu par des huissiers pour recouvrer… »
Le stade ultime est la liquidation et la vente forcée.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2017, Pierre Vonau (Cairn.info)
Mais ces possibilités nouvelles s'accompagnent de problèmes nouveaux, qu'il s'agisse de vente forcée, de tromperie ou d'exploitation d'enfants et de jeunes gens hautement influençables.Europarl
En 1602, cette phase de vente forcée des biens immobiliers était même terminée.Dix-septième siècle, 2019, Laura Graziani Secchieri (Cairn.info)
Lors des tournées des agents de terrain, l'explication et la présentation d'un nouveau service s'effacent parfois devant une pression commerciale proche de la vente forcée.Autrepart, 2007, Cyril Fouillet (Cairn.info)
Pourquoi entrave-t-elle la vente forcée des immeubles ?Gustave Flaubert (1821-1880)
Toutefois, la vente forcée de son modeste patrimoine procure des sommes trop insuffisantes pour satisfaire ses créanciers.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Vincent Meyzie (Cairn.info)
Il peut ordonner soit la vente amiable du bien (si le débiteur lui présente un dossier solide d'acquéreur, par exemple) soit la vente forcée de celui-ci.Capital, 29/01/2019, « Vente par adjudication : principe et fonctionnement »
En 961, le gouvernement accentua la répression du commerce illégal et institua plus tard la vente forcée.Revue historique, 2006, Jean-Claude Hocquet (Cairn.info)
Cette issue peut être la liquidation judiciaire de l'entreprise ou sa vente forcée (l'entrepreneur en est alors exproprié).Projectics / Proyéctica / Projectique, 2017, Pascal Philippart (Cairn.info)
La vente forcée, la durée normale d'une procédure de vente forcée pouvant varier de quelques mois dans un pays à sept ans dans un autre.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Ce dernier prit rapidement des mesures destinées à déjouer l'exode de diamants, ce qui se traduisit la plupart du temps par une vente forcée.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)
Mais nous n'avons pas d'acquéreur, et une vente forcée serait désastreuse.Émile Blémont (1839-1927)
Cette baisse a été renforcée depuis 2006 par la vente forcée de quelque trois millions d'habitations appartenant aux ménages en faillite.Études, 2008, Etienne Perrot s.j. (Cairn.info)
Vous savez ce qu'est une vente forcée.Hector Malot (1830-1907)
Devant le refus de cette dernière de signer l'acte authentique, le couple l'assigna en vente forcée et paiement de la clause pénale.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Une pratique qui relève bien sûr de la vente forcée.Capital, 02/12/2013, « Changer de banque, une longue course d’obstacles »
R. 623-2) comme pour la vente forcée par correspondance (art.LEGICOM, 2007, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Une procédure de vente forcée est créée pour les équidés abandonnés chez un professionnel.Ouest-France, Alan LE BLOA, 26/01/2021
L'assurance obligatoire aurait, dans cette optique, constitué une vente forcée.Après-demain, 2020, Élisa Chelle (Cairn.info)
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