vente forcée
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Phrases avec le mot vente forcée
Cette baisse a été renforcée depuis 2006 par la vente forcée de quelque trois millions d'habitations appartenant aux ménages en faillite.Études, 2008, Etienne Perrot s.j. (Cairn.info)
L'ancienne propriétaire regrette la vente forcée de son chien, mais estime que la procédure est légale.Capital, 02/03/2019, « Allemagne : un chien vendu par des huissiers pour recouvrer… »
Au début de 1941, la vente forcée commença.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Drahomir Jancik, Olivier Mannoni (Cairn.info)
Ce pouvoir de procéder à une vente forcée s'étend aux biens appartenant au domaine public.Revue du droit public, 2020, Philippe Coleman (Cairn.info)
Pour récupérer les prêts consentis, les banques ont acculé ces fonds à la liquidation, à la vente forcée des actifs – financiers et autres – qu'ils détenaient.Medium, 2008, Jean-Paul Tchang (Cairn.info)
Vous savez ce qu'est une vente forcée.Hector Malot (1830-1907)
Mais nous n'avons pas d'acquéreur, et une vente forcée serait désastreuse.Émile Blémont (1839-1927)
L'assurance obligatoire aurait, dans cette optique, constitué une vente forcée.Après-demain, 2020, Élisa Chelle (Cairn.info)
Une procédure de vente forcée est créée pour les équidés abandonnés chez un professionnel.Ouest-France, Alan LE BLOA, 26/01/2021
Elle remarqua que la procédure de vente forcée (aux enchères) passait par un triple avertissement de la personne redevable.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Guy Scoffoni, Xavier Philippe, Jean-Éric Callon, John Bell (Cairn.info)
Ce dernier prit rapidement des mesures destinées à déjouer l'exode de diamants, ce qui se traduisit la plupart du temps par une vente forcée.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)
En 1602, cette phase de vente forcée des biens immobiliers était même terminée.Dix-septième siècle, 2019, Laura Graziani Secchieri (Cairn.info)
Il peut ordonner soit la vente amiable du bien (si le débiteur lui présente un dossier solide d'acquéreur, par exemple) soit la vente forcée de celui-ci.Capital, 29/01/2019, « Vente par adjudication : principe et fonctionnement »
Toute vente forcée par obligation d'achat est exclue.Hors les murs, 2021, Alan Nagam (Cairn.info)
Mais ces possibilités nouvelles s'accompagnent de problèmes nouveaux, qu'il s'agisse de vente forcée, de tromperie ou d'exploitation d'enfants et de jeunes gens hautement influençables.Europarl
Cette issue peut être la liquidation judiciaire de l'entreprise ou sa vente forcée (l'entrepreneur en est alors exproprié).Projectics / Proyéctica / Projectique, 2017, Pascal Philippart (Cairn.info)
Le second est celui de la légitimité, assimilable à une cession ou une vente forcée, ou pour les objets issus de fouilles clandestines.Cités, 2022, Sébastien Gökalp (Cairn.info)
Toutefois, la vente forcée de son modeste patrimoine procure des sommes trop insuffisantes pour satisfaire ses créanciers.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Vincent Meyzie (Cairn.info)
Une pratique qui relève bien sûr de la vente forcée.Capital, 02/12/2013, « Changer de banque, une longue course d’obstacles »
Notons aussi que, parfois, au-delà de la question du respect des engagements, les acheteurs associent les actes de malhonnêteté à la vente forcée.Décisions Marketing, 2010, Wafa Akrout, Houcine Akrout (Cairn.info)
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