vente illicite

De ce point de vue, les procédures juridiques doivent réduire la possibilité de vente illicite d'organes.Europarl

Mais de là à organiser des ventes illicites de papiers à des personnes inconnues et à reconstituer des familles entières il n'y avait qu'un pas.Le monde juif, 1990, Madeleine Steinberg (Cairn.info)

Pour évaluer le préjudice d'une mise en ligne ou d'une vente illicite, ce seront les juges qui se chargeront de réaliser ce calcul délicat.Documentaliste-Sciences de l'information, 2009 (Cairn.info)

Cette action, entièrement gratuite, est destinée aux cyclistes afin de lutter contre le vol, le recel et la vente illicite de vélos.Ouest-France, 22/08/2021

Sont également pénalement sanctionnées les nouvelles dispositions relatives aux ventes illicites, devis et confirmation de commande.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Cristina Saldari (Cairn.info)

Les plus courantes d'entre elles sont les détournements, les surfacturations, la vente illicite des médicaments et la tarification de certains actes gratuits.Santé publique, 2015, Issa Sombié, Djesika Amendah, Kamba André Soubeiga (Cairn.info)

Dans quelle mesure l'étude du piratage, compris comme l'usage ou la vente illicite d'un produit culturel, permet-il de comprendre l'évolution des sociétés contemporaines ?Réseaux, 2012 (Cairn.info)

Des médicaments modernes en vente illicite au marché sont donnés également aux enfants.Santé publique, 2001, L. Fourn, G. Sakou, Th. Zohoun (Cairn.info)

Son rôle dans un système commercial parallèle complexe (réseaux d'approvisionnement, de stockage et de distribution) a été mis en évidence dans la vente illicite de médicaments.Politique africaine, 2002, Roger Botte (Cairn.info)

Etaient également pénalement sanctionnées les nouvelles dispositions relatives aux ventes illicites, devis et confirmation de commande.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Cristina Saldari (Cairn.info)