vente illicite

De ce point de vue, les procédures juridiques doivent réduire la possibilité de vente illicite d'organes.Europarl

Pour évaluer le préjudice d'une mise en ligne ou d'une vente illicite, ce seront les juges qui se chargeront de réaliser ce calcul délicat.Documentaliste-Sciences de l'information, 2009 (Cairn.info)

Son rôle dans un système commercial parallèle complexe (réseaux d'approvisionnement, de stockage et de distribution) a été mis en évidence dans la vente illicite de médicaments.Politique africaine, 2002, Roger Botte (Cairn.info)

Des médicaments modernes en vente illicite au marché sont donnés également aux enfants.Santé publique, 2001, L. Fourn, G. Sakou, Th. Zohoun (Cairn.info)

S'agit-il de revenus issus de la vente illicite de chardonnerets, sachant qu'un spécimen s'échange à plus de 100 € ?Ouest-France, Philippe RIDOU, 15/11/2024

En 2019, ces ventes illicites formaient ±2 % du total de ce commerce.Sécurité globale, 2021, Xavier Raufer (Cairn.info)

La vente illicite continue, au vu et au su de tous.Alternatives Economiques, 2006, Sophie Blitman (Cairn.info)

Les plus courantes d'entre elles sont les détournements, les surfacturations, la vente illicite des médicaments et la tarification de certains actes gratuits.Santé publique, 2015, Issa Sombié, Djesika Amendah, Kamba André Soubeiga (Cairn.info)

Sont également pénalement sanctionnées les nouvelles dispositions relatives aux ventes illicites, devis et confirmation de commande.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Cristina Saldari (Cairn.info)