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vires virés

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Phrases avec le mot vires

Son utilisation ultra vires pour modifier le pacte social italien emporterait violation des principes fondamentaux et mutation d'un pouvoir constitué devenant extra ordinem.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Franck Laffaille (Cairn.info)
Car c'est comme si passait dans du soleil l'orgueil des navires pavoisés, navires, vires, vires, ah !Camille Lemonnier (1844-1913)
L'incise est essentielle puisque c'est là que le juge allemand décèle la première manifestation d'un ultra vires juridictionnel.Revue française d'administration publique, 2020, Francesco Martucci (Cairn.info)
Je serre les prescripz decalogicques ; et, selon la facultatule de mes vires, n'en discede la late unguicule.George Sand (1804-1876)
Il faut préciser ici que dans le cadre d'un contrôle ultra vires, l'objet du contrôle ne sont pas les actes (potentiellement) ultra vires eux-mêmes.Titre VII, 2019, Christine Langenfeld (Cairn.info)
Le principe de l'ultra vires s'étend essentiellement aux cas où un pouvoir légal existe effectivement mais où ce pouvoir a été utilisé à une fin inappropriée ou en mauvaise foi.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Gavin Drewry (Cairn.info)
Un acte communautaire adopté ultra vires ne saurait primer sur une règle de droit interne.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Jean-Paul Jacqué (Cairn.info)
Lupus primusx osculatur peccus quam accipiaty, et si prius videat hominem quam homo eum, homo perdit vires vocis et fuge, et econtrario.Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2014, Oleg Voskoboynikov (Cairn.info)
Ces dispositions s'accompagnent du durcissement des normes pénales de fond et de forme, par le renforcement ultra vires des mesures de prévention.Civitas Europa, 2016, Silvio Gambino (Cairn.info)
Car ici, l'effet devenant cause, nous voyons le progrès non-seulement marcher, mais s'accélérer par la marche : vires acquirere eundo.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le dépassement de la limite juridique de l'exercice du pouvoir de proroger c'est-à-dire la question de savoir si la décision est ultra vires constitue un critère de justiciabilité.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Aurélie Duffy-Meunier (Cairn.info)
Déclarer cette ordonnance ultra vires remettait en cause, dans un troisième temps, les effets de la déclaration d'incompatibilité prononcée contre la loi de 1997.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Aurélie Duffy (Cairn.info)
D'abord, les autorités locales écossaises ont toujours dû agir intra vires – tout ce que fait l'autorité locale doit être prescrit ou autorisé par la loi.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Allan McConnell (Cairn.info)
Ad illud quod obicitur quod iniustum est fortiorem etu infirmiorem ligare eisdem preceptis, dicendum quod falsum est quando vires infirmioris sufficiunt ad impletionem illorum preceptorumv.Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2008, Sophie Delmas (Cairn.info)
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Phrases avec le mot virés

Il est la mémoire des années de sous-production, des plans de charge affaiblis, des salariés virés qui n'ont pas retrouvé de travail.Ouest-France, Sabine NICLOT-BARON, 16/01/2014
Anciens cadres, souvent supérieurs précisément, et responsables de famille, ils sont virés après avoir été placardisés, mutés, dégradés etc..Multitudes, 2019, Thierry Baudouin (Cairn.info)
Dans un premier temps, les établis faisaient souvent long feu : à peine se lançaient-ils dans une action qu'ils étaient virés de l'usine.Les temps modernes, 2015, Jean-Pierre Martin (Cairn.info)
En 2017, 477 milliards de dollars ont été virés aux pays d'origine, ce qui correspond à trois fois l'aide publique au développement.Lumen Vitae, 2019, Gérard Kruip (Cairn.info)
Lesquels crédits ne seront pas déduits d'emblée mais virés sur le compte des contribuables en janvier et en septembre.Ouest-France, Christophe LECONTE, 18/11/2018
Une fois les gains virés sur ce compte, le loueur peut les dépenser dans n'importe quel magasin comme avec un système de paiement classique.Capital, 01/12/2017, « Airbnb : une carte bancaire pour aider les propriétaires à… »
La commune dispose en recettes de 294 572 € virés de la section de fonctionnement, 23 983 € d'excédent d'investissement de l'exercice 2013 et 421 522 € d'excédents capitalisés.Ouest-France, 28/04/2014
Nous avons décidé de revenir sur dix comédiens qui ont été virés de leur série pour des raisons diverses et variées.Ouest-France, Alexis Savona, 09/07/2020
Ces dix acteurs qui ont été virés de leur série peuvent en témoigner.Ouest-France, 04/02/2021
Il arrivait que les insoumis soient virés ou que l'on empêche leur avancement, mais les procès furent rares et les sentences peu sévères.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2016, Jerzy Holzer (Cairn.info)
Ses anciens directeurs généraux virés brutalement ont pu le vérifier.Capital, 31/05/2012, « Naouri, ou l’art de se faire des ennemis »
Un échelon en dessous des rabatteurs : les guetteurs, les derniers embauchés et les premiers virés du corner.Mouvements, 2016, Claire Duport (Cairn.info)
Les fonds étaient in fine virés sur des comptes offshore détenus par les gestionnaires des sites.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Bruno Dalles (Cairn.info)
Ces coopératives sont également la solution, de fait, pour les livreurs virés/réprimés pour s'être battus.Mouvements, 2018, Steven Bouvier (Cairn.info)
Ils seraient dans une affaire privée, ils seraient virés depuis longtemps la plupart.Savoir/Agir, 2016, Lorenzo Barrault-Stella, Clémentine Berjaud, Kevin Geay (Cairn.info)
Or ces rêves écrits ne furent jamais virés au crédit de l'œuvre.Sociétés et Représentations, 2007, Francis Ramirez, Christian Rolot (Cairn.info)
Les deux anciens ont été virés par la porte, sont revenus par la fenêtre.Ouest-France, Jean-Pascal ARIGASCI, 17/03/2018
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