votée
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Phrases avec le mot votée
Pour mémoire, une loi votée en 2003 oblige les copropriétaires à réaliser des travaux de mise en sécurité de leurs ascenseurs.Capital, 11/02/2013, « Les travaux de mise aux normes des ascenseurs bientôt reportés »
La résolution est votée par 95 voix contre quatre et quatre abstentions.Revue du Nord, 2012, Fabien Conord (Cairn.info)
Elle est la conséquence d'une nouvelle loi sur les droits de l'enfant et de l'adolescent, votée en 1990.Le Journal des psychologues, 2021, Miriam Felzenszwalb (Cairn.info)
Aucune loi répressive n'est votée non plus à la fin du siècle, au nom de l'argument selon lequel la pratique s'éteint d'elle-même.Le Mouvement Social, 2012 (Cairn.info)
S'il a assuré que la loi devrait être votée en 2019, il n'a pas pris d'engagement sur le premier ou le deuxième semestre.Capital, 10/10/2018, « Âge de départ, cotisations, régimes spéciaux… les grandes lignes de… »
En 1938 est votée une loi stipulant que 11 % des rentes du pétrole de l'exploitation pétrolière seront investis dans le développement de la région.Flux, 2021, Bernard de Gouvello (Cairn.info)
A la suite de ce discours, la sécularisation des biens du clergé fut votée par 568 voix, contre 346 et 40 voix nulles.Aristide Briand (1862-1932)
La loi sur la sécurisation de l'emploi, votée en 2013, a davantage encadré la durée de travail des personnes à temps partiel.Capital, 01/12/2014, « Ce qui pousse les patrons à descendre dans la rue »
Et de se débrouiller pour que, cette fois, la loi soit vraiment votée ?Capital, 07/01/2011, « Coupons les vivres aux journalistes ! »
La résolution votée à l'unanimité par le millier de participants n'avait certes qu'une portée éthique.Droits, 2012, Mario Bettati (Cairn.info)
En 1990, fut modifiée la loi sur l'enseignement supérieur et votée la loi sur l'autonomie des établissements supérieurs.Carrefours de l'éducation, 2003, Elena Satchkova (Cairn.info)
Dans la foulée, une loi permettant de donner un cadre global à la coopération internationale fut votée en 1999.Association la Revue nouvelle, 2019, Pierre Grega (Cairn.info)
Cette proposition, votée en première lecture, deviendrait donc le nouvel article 8.3 de l'ordonnance de 1945 (voir encadré).Journal du Droit des Jeunes, 2010, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Dans la foulée fut votée la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sous contrainte.Cités, 2020, Jean-François Rey (Cairn.info)
Dans la nuit du 4 août 1789, l'abolition du régime féodal est votée dans l'enthousiasme, les pleurs et les embrassades.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Bernard Bodinier (Cairn.info)
Il est rappelé, dans pratiquement tous les rapports, que la loi du 3 janvier 1986 fut votée à l'unanimité.Pour, 2015, Alain Miossec (Cairn.info)
Il n'est pas temps d'analyser la loi en débat avant qu'elle soit votée définitivement.Les cahiers de la justice, 2015, Patrick Tillie (Cairn.info)
La mesure avait été votée en commission spéciale par les députés en mars 2021.Capital, 17/08/2021, « Immobilier : vous ne pourrez bientôt plus louer une maison… »
La réforme des retraites, votée en novembre dernier, entre en vigueur à compter du 1er juillet.Capital, 30/06/2011, « La réforme des retraites entre en application »
Elle est votée par 415 voix contre 3.Victor Hugo (1802-1885)
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