votée
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Sentences with the word votée
L'élu, qui demande à ce que la délibération ne soit pas votée, fait l'unanimité contre lui.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 20/05/2019
Elle est votée par 415 voix contre 3.Victor Hugo (1802-1885)
S'il a assuré que la loi devrait être votée en 2019, il n'a pas pris d'engagement sur le premier ou le deuxième semestre.Capital, 10/10/2018, « Âge de départ, cotisations, régimes spéciaux… les grandes lignes de… »
La mesure avait été votée en commission spéciale par les députés en mars 2021.Capital, 17/08/2021, « Immobilier : vous ne pourrez bientôt plus louer une maison… »
Ainsi, une enveloppe de 279 000 € a été votée au budget primitif 2019 pour des travaux de réhabilitation du secteur maternel au groupe scolaire.Ouest-France, 07/06/2019
La réforme des retraites, votée en novembre dernier, entre en vigueur à compter du 1er juillet.Capital, 30/06/2011, « La réforme des retraites entre en application »
Cette proposition, votée en première lecture, deviendrait donc le nouvel article 8.3 de l'ordonnance de 1945 (voir encadré).Journal du Droit des Jeunes, 2010, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Le 29 mars, une enveloppe de 147 291 € a été votée pour les associations, mais la procédure de vote a été remise en cause.Ouest-France, 05/04/2021
La dérogation pour une semaine à quatre jours, au lieu de quatre jours et demi, a été votée par le conseil.Ouest-France, 18/06/2021
A la suite de ce discours, la sécularisation des biens du clergé fut votée par 568 voix, contre 346 et 40 voix nulles.Aristide Briand (1862-1932)
Pour mémoire, une loi votée en 2003 oblige les copropriétaires à réaliser des travaux de mise en sécurité de leurs ascenseurs.Capital, 11/02/2013, « Les travaux de mise aux normes des ascenseurs bientôt reportés »
Cette doctrine a d'ailleurs connu un début d'application avec la loi allemande sur la concurrence votée en juillet 1957, et qui est clairement d'inspiration ordo-libérale.Histoire, économie & société, 2008, Laurent WARLOUZET (Cairn.info)
Cette interprétation est cohérente avec l'esprit de la réforme votée il y a deux ans.Pouvoirs, 2010, Éric Thiers (Cairn.info)
Deux réunions plénières sont prévues chaque année, au cours desquelles est votée la poursuite des travaux dans les différents groupes de travail.Les Cahiers du Numérique, 2002, Jacques Perriault, Michel Arnaud, Brigitte Juanals (Cairn.info)
D'une part, la loi votée mais non encore promulguée n'a pas été mise en œuvre.Pouvoirs, 2003, Francis Delpérée (Cairn.info)
La loi sur la sécurisation de l'emploi, votée en 2013, a davantage encadré la durée de travail des personnes à temps partiel.Capital, 01/12/2014, « Ce qui pousse les patrons à descendre dans la rue »
Et de se débrouiller pour que, cette fois, la loi soit vraiment votée ?Capital, 07/01/2011, « Coupons les vivres aux journalistes ! »
La vente du terrain a été votée par le conseil communautaire.Ouest-France, Gaëlle LE ROUX, 28/05/2021
Après discussions, la proposition a été votée à une large majorité.Ouest-France, 06/07/2021
Cette loi a été votée mais est contestée car son objet n'est pas clair.Revue internationale de politique comparée, 2003, Caroline Van wynsberghe (Cairn.info)
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