votée
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Sentences with the word votée
Pour mémoire, une loi votée en 2003 oblige les copropriétaires à réaliser des travaux de mise en sécurité de leurs ascenseurs.Capital, 11/02/2013, « Les travaux de mise aux normes des ascenseurs bientôt reportés »
Elle est la conséquence d'une nouvelle loi sur les droits de l'enfant et de l'adolescent, votée en 1990.Le Journal des psychologues, 2021, Miriam Felzenszwalb (Cairn.info)
À l'issue des débats, lors du conseil communautaire, la délibération a été votée avec aucune voix contre et deux abstentions.Éloïse LEVESQUE
Dans la nuit du 4 août 1789, l'abolition du régime féodal est votée dans l'enthousiasme, les pleurs et les embrassades.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Bernard Bodinier (Cairn.info)
S'il a assuré que la loi devrait être votée en 2019, il n'a pas pris d'engagement sur le premier ou le deuxième semestre.Capital, 10/10/2018, « Âge de départ, cotisations, régimes spéciaux… les grandes lignes de… »
Dans la foulée, une loi permettant de donner un cadre global à la coopération internationale fut votée en 1999.Association la Revue nouvelle, 2019, Pierre Grega (Cairn.info)
A la suite de ce discours, la sécularisation des biens du clergé fut votée par 568 voix, contre 346 et 40 voix nulles.Aristide Briand (1862-1932)
La loi sur la sécurisation de l'emploi, votée en 2013, a davantage encadré la durée de travail des personnes à temps partiel.Capital, 01/12/2014, « Ce qui pousse les patrons à descendre dans la rue »
Et de se débrouiller pour que, cette fois, la loi soit vraiment votée ?Capital, 07/01/2011, « Coupons les vivres aux journalistes ! »
Il est rappelé, dans pratiquement tous les rapports, que la loi du 3 janvier 1986 fut votée à l'unanimité.Pour, 2015, Alain Miossec (Cairn.info)
Dans la foulée fut votée la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sous contrainte.Cités, 2020, Jean-François Rey (Cairn.info)
La délibération est votée avec quatre voix contre.Vincent BESNARD
Une réforme vient d'être votée dans le domaine de la médecine légale, afin que des unités de proximité soient mises en place dans les départements.Zoé BAILLET
Sa vente a été votée par les élus, mardi, à un promoteur immobilier.Antonin LE BRIS
Il planche à la rédaction d'une loi qui doit être prochainement votée sur le sujet.Angelina DIONISI
Une délibération a été votée lors du conseil municipal, jeudi 24 octobre.Sarah HUMBERT
Cette proposition, votée en première lecture, deviendrait donc le nouvel article 8.3 de l'ordonnance de 1945 (voir encadré).Journal du Droit des Jeunes, 2010, Christophe Daadouch (Cairn.info)
La mesure avait été votée en commission spéciale par les députés en mars 2021.Capital, 17/08/2021, « Immobilier : vous ne pourrez bientôt plus louer une maison… »
La réforme des retraites, votée en novembre dernier, entre en vigueur à compter du 1er juillet.Capital, 30/06/2011, « La réforme des retraites entre en application »
Elle est votée par 415 voix contre 3.Victor Hugo (1802-1885)
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