abrogation
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Sentences with the word abrogation
Toutefois, le rapport souligne que cette abrogation nécessiterait un véhicule législatif adapté, que le calendrier ne semble pas favoriser, à court terme.Capital, 04/02/2019, « Crédit immobilier : le rapport qui torpille les clauses de domiciliation… »
Depuis 2014, il arrive que le juge constitutionnel institue lui-même un régime transitoire applicable entre la déclaration d'inconstitutionnalité et l'entrée en vigueur de l'abrogation.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Laura Daydie (Cairn.info)
Au final, une minorité (31 %) s'est prononcée pour l'abrogation.Ouest-France, Émilie MICHEL, Christophe LECONTE, 24/01/2019
Dans l'immédiat, l'article 138 de la loi de finances pour 2017 comporte l'abrogation de l'article 150 précité et seulement quelques mesures d'ajustement secondaire.Gestion et finances publiques, 2017, Antoinette Hastings-Marchadier (Cairn.info)
Pendant que j'écris, on discute l'abrogation des lois de proscription.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En revanche, la confirmation de cette jurisprudence, place hors de portée de l'abrogation d'initiative populaire, la suppression totale du scrutin proportionnel.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Roland Ricci (Cairn.info)
Le parti contraire soutenait les écoles centrales, et demandait plutôt l'amélioration que l'abrogation de ce système.Adolphe Thiers (1797-1877)
En quoi l'abrogation de la protection compromettrait-elle le trésor ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Dernier revirement en date : l'abrogation d'un décret de novembre 2010, qui avait mis fin au sacro-saint principe de l'emploi à vie des fonctionnaires.Capital, 28/08/2012, « Pourquoi le gouvernement tarde à mettre les fonctionnaires au régime »
Ils analysent la sanatio in radice comme une abrogation particulière et rétroactive de la loi.L'Année canonique, 2017, Emmanuel Petit (Cairn.info)
En revanche, ma mission, dans la mesure où elle devait faciliter la mise en place du dispositif, apparaissait dangereuse à ceux qui luttaient pour l'abrogation.Retraite et société, 2015, Michel de Virville, Annie Jolivet, Serge Volkoff (Cairn.info)
La demande d'abrogation de la réforme des retraites fait l'ouverture.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 08/06/2023
Ils demandent au gouvernement l'abrogation de la réforme des retraites et l'augmentation des salaires.Ouest-France, Audrey VAIRÉ, 01/10/2024
Plus d'un millier de personnes ont demandé l'abrogation de la réforme des retraites et contesté le gouvernement.Ouest-France, Enzo MAUBERT, 01/10/2024
Les arrêtés municipaux sont applicables tant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un retrait ou d'une abrogation par le maire.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 08/05/2023
Ces alliés du gouvernement conditionnent leurs votes à l'abrogation de la loi sur l'amnistie de 1977.Ouest-France, Pierre CHAPERON, 22/11/2021
Dès que la loi fédérale sur l'électricité sera adoptée, il s'agira de s'assurer de l'abrogation de ces monopoles cantonaux.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)
Vous savez sans doute que la directive-cadre sur l'eau comporte déjà des dispositions concernant l'abrogation de sept actes législatifs datant des années 70 et 80.Europarl
Ce dernier texte, rappelle le titre économique, est déjà à l'origine de l'abrogation en 2008 du contrat nouvelle embauche.Capital, 24/05/2019, « Prud'hommes : vers la fin du barème des indemnités ? »
En contrepartie de cette abrogation, les contrôles et les sanctions seront renforcés pour éviter les congés maladie abusifs, a précisé la ministre.Capital, 21/02/2013, « Fonctionnaires : le jour de carence pour arrêt maladie va… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ABROGATION s. f.
Action par laquelle on destruit, ou on change une loy, une coûtume. L'abrogation de la Pragmatique Sanction s'est faite par le Concordat.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
