abrogation
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Sentences with the word abrogation
Dans ce dernier cas, la déclaration d'inconstitutionnalité entraînera abrogation de la loi.Pouvoirs, 2011, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
En contrepartie de cette abrogation, les contrôles et les sanctions seront renforcés pour éviter les congés maladie abusifs, a précisé la ministre.Capital, 21/02/2013, « Fonctionnaires : le jour de carence pour arrêt maladie va… »
Cette sanction prend la forme juridique inédite jusque-là en contentieux constitutionnel d'une abrogation des dispositions législatives en cause.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Olivier Dord (Cairn.info)
Cette abrogation, par effet de rattrapage, a entraîné de nouvelles hausses.Ouest-France, 20/09/2021
Pendant que j'écris, on discute l'abrogation des lois de proscription.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Les 48 démocrates et apparentés sont opposés à toute abrogation.Ouest-France, 26/09/2017
Dans de nombreux cas, ainsi seulement l'abrogation d'une loi, ou même la dénonciation simple par le gouvernement national sera exigée.Courrier hebdomadaire, 2003, Franklin Dehousse, Wouter Coussens (Cairn.info)
En pratique, la décision de 2008 a conduit à l'abrogation de plusieurs lois restrictives.Ouest-France, 09/10/2015
En quoi l'abrogation de la protection compromettrait-elle le trésor ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le parti contraire soutenait les écoles centrales, et demandait plutôt l'amélioration que l'abrogation de ce système.Adolphe Thiers (1797-1877)
Une majorité de députés ont voté l'abrogation de l'article incriminé.Ouest-France, 08/10/2019
Ce dernier texte, rappelle le titre économique, est déjà à l'origine de l'abrogation en 2008 du contrat nouvelle embauche.Capital, 24/05/2019, « Prud'hommes : vers la fin du barème des indemnités ? »
Dernier revirement en date : l'abrogation d'un décret de novembre 2010, qui avait mis fin au sacro-saint principe de l'emploi à vie des fonctionnaires.Capital, 28/08/2012, « Pourquoi le gouvernement tarde à mettre les fonctionnaires au régime »
Toutefois, le rapport souligne que cette abrogation nécessiterait un véhicule législatif adapté, que le calendrier ne semble pas favoriser, à court terme.Capital, 04/02/2019, « Crédit immobilier : le rapport qui torpille les clauses de domiciliation… »
Cette préoccupation se retrouve lorsque le juge est contraint de constater l'abrogation implicite.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Sébastien Ferrari (Cairn.info)
Des textes pourtant reconnus comme fondamentalement constitutionnels ne bénéficient d'aucune garantie procédurale les prémunissant contre une quelconque abrogation implicite.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Fabrice Pezet (Cairn.info)
Vous savez sans doute que la directive-cadre sur l'eau comporte déjà des dispositions concernant l'abrogation de sept actes législatifs datant des années 70 et 80.Europarl
Deuxièmement, l'abrogation d'une mesure permettant aux maires de limiter la densification en fixant une taille minimum des parcelles constructibles.Sociétés contemporaines, 2017, Max Rousseau (Cairn.info)
Il doit donc procéder à l'abrogation de l'arrêté de 1996 dans un délai d'un mois.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 31/03/2018
Elles ont donc envoyé un courrier à la maire pour demander son abrogation le 16 octobre 2019.Ouest-France, 17/08/2021
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ABROGATION s. f.
Action par laquelle on destruit, ou on change une loy, une coûtume. L'abrogation de la Pragmatique Sanction s'est faite par le Concordat.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
