abrogation
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Synonymes de abrogation nom féminin
exemples
Phrases avec le mot abrogation
Toutefois, le rapport souligne que cette abrogation nécessiterait un véhicule législatif adapté, que le calendrier ne semble pas favoriser, à court terme.Capital, 04/02/2019, « Crédit immobilier : le rapport qui torpille les clauses de domiciliation… »
Ce sont là encore des facteurs particuliers qui ont amené au vote puis à l'abrogation de fait de cette loi.NAQD, 2014, Salim Chena (Cairn.info)
Ces derniers exigent de meilleurs salaires, l'abrogation de la réforme des retraites et un service public de qualité.Ouest-France, Yann CLOCHARD, 01/10/2024
Ils analysent la sanatio in radice comme une abrogation particulière et rétroactive de la loi.L'Année canonique, 2017, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Pendant que j'écris, on discute l'abrogation des lois de proscription.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La mesure d'abrogation des permis exclusifs de recherches impose d'envisager les possibilités d'indemnisation des titulaires de permis abrogés.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Pierre-Alain Collot (Cairn.info)
Le parti contraire soutenait les écoles centrales, et demandait plutôt l'amélioration que l'abrogation de ce système.Adolphe Thiers (1797-1877)
En quoi l'abrogation de la protection compromettrait-elle le trésor ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Dernier revirement en date : l'abrogation d'un décret de novembre 2010, qui avait mis fin au sacro-saint principe de l'emploi à vie des fonctionnaires.Capital, 28/08/2012, « Pourquoi le gouvernement tarde à mettre les fonctionnaires au régime »
Pourtant, lorsque la loi change, on doit chercher s'il y a abrogation expresse ou tacite de la loi ancienne.Les Cahiers Portalis, 2019, Olivier Moréteau (Cairn.info)
En revanche, ma mission, dans la mesure où elle devait faciliter la mise en place du dispositif, apparaissait dangereuse à ceux qui luttaient pour l'abrogation.Retraite et société, 2015, Michel de Virville, Annie Jolivet, Serge Volkoff (Cairn.info)
Ils ont décidé de ne pas faire remonter les notes des étudiants, dans les secrétariats, jusqu'à l'abrogation de la loi.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 20/04/2018
Confirmée depuis avril, l'abrogation des projets miniers méritait bien une fête pour célébrer une victoire citoyenne.Ouest-France, Alexandre MARTEL, 16/06/2019
La possible abrogation de la loi sur la réforme des retraites.Ouest-France, Stéphane BACRO, 28/05/2023
Cette décision n'est donc pas opposable à l'association et elle ne justifiait donc d'aucune urgence à suspendre le refus d'abrogation qu'elle demande.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 06/10/2025
Les partisans de l'abrogation le savent, ce qui ne les empêche pas de persévérer.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 15/05/2023
En revanche, la confirmation de cette jurisprudence, place hors de portée de l'abrogation d'initiative populaire, la suppression totale du scrutin proportionnel.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Roland Ricci (Cairn.info)
Vous savez sans doute que la directive-cadre sur l'eau comporte déjà des dispositions concernant l'abrogation de sept actes législatifs datant des années 70 et 80.Europarl
Ce dernier texte, rappelle le titre économique, est déjà à l'origine de l'abrogation en 2008 du contrat nouvelle embauche.Capital, 24/05/2019, « Prud'hommes : vers la fin du barème des indemnités ? »
En contrepartie de cette abrogation, les contrôles et les sanctions seront renforcés pour éviter les congés maladie abusifs, a précisé la ministre.Capital, 21/02/2013, « Fonctionnaires : le jour de carence pour arrêt maladie va… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de ABROGATION s. f.
Action par laquelle on destruit, ou on change une loy, une coûtume. L'abrogation de la Pragmatique Sanction s'est faite par le Concordat.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
