abrogeant
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Sentences with the word abrogeant
Elle porte statut du diwan al mazâlim, abrogeant et remplaçant le texte statutaire antérieur (article 26).Société, droit et religion, 2015, Charles Saint-Prot (Cairn.info)
Je crois que les autorités pakistanaises doivent démontrer par des actes leur engagement formel à lutter contre l'extrémisme dans ce pays, en abrogeant la loi interdisant le blasphème.Europarl
Nous ne pouvons aujourd'hui atténuer le succès obtenu et revenir en arrière en abrogeant l'étiquetage.Europarl
En abrogeant les directives de «libéralisation» et de «transition», ce texte répond au souci de simplifier et de clarifier la législation communautaire en vigueur relative à l'exercice de ces professions.Europarl
La loi précitée du 15 août 2014 a toutefois rétabli l'excuse de minorité en abrogeant les atteintes dont elle avait fait l'objet.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Franck Ludwiczak (Cairn.info)
Cette directive abrogeant huit directives relatives à la métrologie le montre clairement une fois de plus.Europarl
Une note est établie le 12 avril 1962, sous forme d'avant-projet modifiant la loi du 18 juillet 1959 (abrogeant notamment l'article 17 de celle-ci).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Le premier demande que soit inséré dans la loi un nouvel article abrogeant l'article 121 de la loi du 5 mai 2019.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Marie-Luce Delfosse (Cairn.info)
La loi abrogeant le délit de spéculation illicite est finalement votée le 21 octobre 1922.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
En fin de compte, le contrôle parlementaire ne serait possible que par un refus de concours ou, a posteriori, en abrogeant et/ou en modifiant les décisions présidentielles.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
Mais remarquez qu'en abrogeant des lois imposées par la pédanterie et maintenues par le préjugé, ils respectèrent celles qui émanaient de la raison et qui reposaient sur la morale.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
La loi no 7 du 20 février 1999 amende ledit article en abrogeant son alinéa 2 et remplace, dans l'alinéa 1, l'excuse absolutoire par une excuse atténuante.Autrepart, 2018, Rhéa Eddé (Cairn.info)
À l'heure actuelle, pour cette année 2015, de nouveaux leviers apparaissent mais aussi des freins avec le décret d'août 2014 abrogeant le fameux décret de 50.Administration et Éducation, 2015, Isabelle Klepal (Cairn.info)
Il tient compte de la responsabilité personnelle des chauffeurs et des entreprises de transport routier dans la détermination de l'amende, abrogeant ainsi les amendes à caractère fixe.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Vanessa Barbé (Cairn.info)
En abrogeant les articles contraires aux engagements pris par le mouvement national depuis 1993, ce dernier renonçait à sa raison d'être en tant que mouvement de libération.Parlement(s), 2021, François Ceccaldi (Cairn.info)
Il fallait maintenir l'inégalité au point de vue civil et créer l'égalité au point de vue pénal, en abrogeant courageusement les peines en matière d'adultère.Hugues Le Roux (1860-1925)
Le 30 décembre 2005, les autorités régionales ont approuvé une nouvelle loi sur les zones rurales abrogeant et remplaçant l'ancienne.Europarl
Ce texte consiste en un article unique abrogeant purement et simplement la loi de 1969.Études Tsiganes, 2017, Jérôme Weinhard (Cairn.info)
Ce projet aboutira à la loi du 7 août 1953, abrogeant l'arrêté 81.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959 (Cairn.info)
Loi no 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (abrogeant le décret de 1995).Cahiers de l'action, 2011 (Cairn.info)
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