abrogeant
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Phrases avec le mot abrogeant
Mais remarquez qu'en abrogeant des lois imposées par la pédanterie et maintenues par le préjugé, ils respectèrent celles qui émanaient de la raison et qui reposaient sur la morale.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
Cette règle bien établie doit-elle être transposée au cas où un acte en abrogeant un autre est non pas annulé par le juge mais abrogé par son auteur ?Revue du droit public, 2009, Didier Chauvaux (Cairn.info)
Le refus de titularisation qu'exprime le licenciement ne peut être considéré comme une décision abrogeant ou retirant une décision créatrice de droits.Revue du droit public, 2006, François-Xavier Fort (Cairn.info)
La loi no 7 du 20 février 1999 amende ledit article en abrogeant son alinéa 2 et remplace, dans l'alinéa 1, l'excuse absolutoire par une excuse atténuante.Autrepart, 2018, Rhéa Eddé (Cairn.info)
Nous ne pouvons aujourd'hui atténuer le succès obtenu et revenir en arrière en abrogeant l'étiquetage.Europarl
Ce texte consiste en un article unique abrogeant purement et simplement la loi de 1969.Études Tsiganes, 2017, Jérôme Weinhard (Cairn.info)
À moins que, d'ici là, n'aboutisse une nouvelle loi abrogeant la précédente.Yves-Marie ROBIN
Il fallait maintenir l'inégalité au point de vue civil et créer l'égalité au point de vue pénal, en abrogeant courageusement les peines en matière d'adultère.Hugues Le Roux (1860-1925)
Le 30 décembre 2005, les autorités régionales ont approuvé une nouvelle loi sur les zones rurales abrogeant et remplaçant l'ancienne.Europarl
Cependant, l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle no 1 du 23 octobre 2002 abrogeant les dispositions en cause a eu pour conséquence la radiation de l'affaire.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Loïc Robert (Cairn.info)
Une note est établie le 12 avril 1962, sous forme d'avant-projet modifiant la loi du 18 juillet 1959 (abrogeant notamment l'article 17 de celle-ci).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Pour résumer, en abrogeant la réforme des retraites, on supprime 4 milliards de coûts nouveaux, mais on se prive aussi de 19 milliards de rentrées nouvelles.Jacques SAYAGH
Son organisation milite pour la construction de nouveaux logements, en abrogeant ces fameuses limites de densité.Élie COURBOULAY
Mais l'arrêté du 8 septembre abrogeant le tarif préférentiel d'achat de cette électricité risque de pénaliser ce modèle.Nathalie TIERS
Ainsi, il ne semble pas qu'il ait existé de texte législatif ou constitutionnel abrogeant explicitement ou implicitement cette disposition.Revue du droit public, 2009, Olivier Pluen (Cairn.info)
La loi précitée du 15 août 2014 a toutefois rétabli l'excuse de minorité en abrogeant les atteintes dont elle avait fait l'objet.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Franck Ludwiczak (Cairn.info)
Que ce soit d'ailleurs en mettant en place les 35 heures ou en les abrogeant.Alternatives Economiques, 2007, Guillaume Duval (Cairn.info)
En abrogeant les directives de «libéralisation» et de «transition», ce texte répond au souci de simplifier et de clarifier la législation communautaire en vigueur relative à l'exercice de ces professions.Europarl
Cette directive abrogeant huit directives relatives à la métrologie le montre clairement une fois de plus.Europarl
Je crois que les autorités pakistanaises doivent démontrer par des actes leur engagement formel à lutter contre l'extrémisme dans ce pays, en abrogeant la loi interdisant le blasphème.Europarl
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