abroger + texte

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Une tentative parlementaire faite en 1953 pour abroger ce texte et le remplacer par une loi ordinaire et permanente échoua.Critiques internationales, 2002, Adriana Kemp (Cairn.info)

Il faut abroger le texte sur la présomption d'innocence ou le rédiger totalement différemment.LEGICOM, 2005, Dominique Barella, Brigitte Longuet, Hervé Gattegno (Cairn.info)

Dès le lendemain de son adoption, les républicains déposaient une proposition de loi visant à abroger le texte et ces tentatives n'ont pas cessé depuis.Revue française de science politique, 2014, Anne-Laure Beaussier (Cairn.info)

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