abroger + texte

Une tentative parlementaire faite en 1953 pour abroger ce texte et le remplacer par une loi ordinaire et permanente échoua.Critiques internationales, 2002, Adriana Kemp (Cairn.info)

Dès le lendemain de son adoption, les républicains déposaient une proposition de loi visant à abroger le texte et ces tentatives n'ont pas cessé depuis.Revue française de science politique, 2014, Anne-Laure Beaussier (Cairn.info)

Ce dernier tranche les deux espèces dans une seule décision : il abroge le texte et règle ensuite les modalités d'application de sa décision.Titre VII, 2022, Évelyne Bonis, Virginie Peltier (Cairn.info)

Une sorte de course de petits chevaux s'engage, pour savoir qui tentera d'abroger le texte en premier.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 25/09/2024