absence de mesures
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Sentences with the word absence de mesures
L'insuffisance de précision des mesures équivaut à une absence de mesures.Le Droit Ouvrier, 2010, Isabelle Taraud (Cairn.info)
Peut-on mettre sur le même plan la décision prise lors du jugement et les mesures (ou absence de mesures) prises aux divers stades de l'instruction ?Histoire de la Justice, 2017, Jean-Claude Farcy (Cairn.info)
Prévention limitée et absence de mesures incitant à protéger l'état de santé du patient.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Juraj Nemec, Natalya Kolisnichenko (Cairn.info)
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