abus de confiance
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Sentences with the word abus de confiance
Elle a d'ailleurs porté plainte, avec son collègue, pour abus de confiance.Capital, 16/11/2021, « Lannion : le patron d'une boucherie disparaît et laisse ses… »
Par cet acte, il commet un abus de confiance caractérisé.Capital, 17/05/2019, « Abus de confiance : définition et exemple »
Or, comme nous l'avons souligné, il n'y a pas de différence fondamentale entre abus de biens sociaux et abus de confiance.Autrepart, 2006, Cédric Touquet (Cairn.info)
La retraitée, bientôt 79 ans, répond d'un abus de confiance.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 16/02/2016
Tous les jours, des révélations viennent confirmer que gabegie, conflits d'intérêts, abus de confiance, détournements de fonds, surfacturation, travail bâclé sont de mise.Entreprises et histoire, 2011, Ibrahim Warde (Cairn.info)
Mais le juge l'avait déclaré coupable des sept chefs d'accusation d'abus de pouvoir, abus de confiance et blanchiment d'argent.Ouest-France, 05/04/2021
Profiter de la confusion du client pour satisfaire ses besoins personnels est un abus de confiance.Gestalt, 2009, Martine MASSON (Cairn.info)
Dans le même ordre d'idée, le détenteur, s'il est dans l'impossibilité de restituer une chose semblable, pourra être poursuivi pour abus de confiance.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Bon à savoir : une subvention qui n'est pas utilisée comme prévu est considérée comme un abus de confiance.Capital, 09/02/2021, « Subventions versées aux associations : montant et conditions »
Dont une peine lourde de quatre ans d'emprisonnement pour avoir escroqué 50 000 € par abus de confiance.Ouest-France, Raphaëlle Besançon, 20/03/2018
Le prévenu a été condamné de par le passé pour usage de chèque contrefait et abus de confiance.Ouest-France, 21/05/2021
Je ne sais quelle banqueroute ou quel abus de confiance les ruina entièrement.Eugène Sue (1804-1857)
Le tribunal la relaxe pour les faits de vols et les requalifie en escroquerie et abus de confiance, commis le 3 juin 2019.Ouest-France, 17/05/2021
L'autre rapporte qu'il aurait été victime d'un simple abus de confiance.Capital, 18/03/2022, « En panne, elles font le plein sans payer »
En l'espèce, un salarié était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance.Titre VII, 2019, Evelyne Bonis, Virginie Peltier (Cairn.info)
Au printemps 2019, il avait été mis en examen pour abus de confiance.Ouest-France, Olivier PAULY, 05/11/2020
L'absence de moyens frauduleux s'apparente ainsi bien souvent à un abus de confiance.Revue de psycholigie clinique et projective, 2004, Benjamin Thiry (Cairn.info)
L'accusé compte déjà six condamnations à son casier judiciaire, pour des recels de vol, un abus de confiance ou encore une escroquerie.Capital, 19/11/2020, « Un couple se paie une vie rêvée avec des chèques… »
Cela signifie concrètement que des faits d'escroquerie peuvent être requalifiés en abus de confiance.Capital, 22/12/2018, « Escroquerie : définition, plainte et peines »
Non, c'est un abus de confiance que d'aller tromper le médecin et de surprendre sa bonne foi ; c'est une paresse indigne d'un homme.Félix Chapuis (1853-?)
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