abusives
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Féminin pluriel de abusif ( adjectif )
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Sentences with the word abusives
Il s'en prend à la crise, aux pluies abusives ou encore à la malbouffe.Ouest-France, 14/09/2016
En fait, les principaux bénéficiaires auraient été les grands importateurs, qui sont bien entendus agacés par toutes les tentatives d'infléchir leurs pratiques abusives.Europarl
Protéger vos activités : une fois le logo déposé, vous êtes protégé contre les éventuelles utilisations abusives et autres plagiats.Capital, 05/10/2020, « Comment protéger son logo ? »
Zoom sur les principales mentions abusives que les propriétaires doivent faire disparaitre de leurs contrats de syndic.Capital, 19/12/2011, « Copropriété : les clauses abusives persistent dans les contrats de… »
L'année suivante, elle a encore dénombré vingt-trois cas de pratiques abusives.Ouest-France, Anna HUBERT, 25/05/2020
Les exemples de clauses abusives, observées plus rarement selon la médiation, sont parfois déroutants.Capital, 23/09/2020, « Assurance : ces clauses très floues dont il faut se… »
Cette loi annexe au code de la consommation une liste non exhaustive de clauses abusives.Revue française de gestion, 2003, Véronique Des garets, Eric Lamarque, Véronique Plichon (Cairn.info)
Il accuse la grande distribution de recourir aux importations et de pratiquer des marges abusives.Ouest-France, 07/08/2018
Il rejette ces demandes, infligeant au passage trois amendes pour procédures abusives.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 23/06/2021
À mon sens, les sanctions préventives sont abusives.Europarl
Elles doivent représenter des dépenses engagées pour les besoins de l'activité professionnelle dans l'intérêt de l'employeur et être proportionnées et non abusives.Capital, 24/06/2019, « Note de frais : remboursement et exemples »
Concrètement, le passage à la règle anglaise permet de dissuader complètement le rédacteur d'insérer des clauses abusives.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
D'abord, on peut en conclure que les sanctions économiques les plus courantes ne sont pas susceptibles d'être considérées comme juridiquement abusives.DROIT, 2013, Jean-Marc Thouvenin (Cairn.info)
De même faut-il se méfier de trop rapides et abusives consécutions.Corps, 2008, Yannick Jaffré (Cairn.info)
Comment éviter le piège des interprétations abusives telles qu'on peut les entendre si largement dans les médias au sujet des changements de la scène sociale ?Recherches en Psychanalyse, 2005 (Cairn.info)
On trouve parfois dans leurs contrats des clauses abusives, dont nous vous présentons ici un échantillon.Capital, 18/06/2013, « Les contrats de beaucoup de constructeurs de maisons ne respectent… »
Jusqu'ici, pour emporter un mandat, il suffisait au syndic de brader son forfait, puis de se rattraper sur les prestations annexes abusives.Capital, 13/10/2015, « Syndics de copropriété : le contrat-type va faire gonfler les… »
Les nouveaux textes prévoient un mode de calcul modernisé des droits antidumping et permettront de sanctionner plus lourdement les pratiques abusives.Ouest-France, 23/06/2017
L'agence signale qu'une enquête a été réalisée en 2014 après des signalements d'utilisations abusives de ces substances à des fins récréatives.Ouest-France, 01/04/2016
Cette diversité d'usages témoigne d'une créativité qui n'est pas sans risque (usages non validés, extrapolations abusives).Natures Sciences Sociétés, 2006, Marianne Cerf, Jean-Marc Meynard (Cairn.info)
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