accord cadre

Un accord cadre national de maintenance de nos systèmes réfrigérés a été établi.Études sur la mort, 2009, Christophe Chabannes (Cairn.info)

En effet, selon l'auteur, l'interaction commence dès l'expression de la demande par l'organisation afin d'identifier les attentes et fixer un accord cadre.Journal de gestion et d'économie de la santé, 2021, Mohamed Tissioui, Clémence Joffre, Aline Scouarnec (Cairn.info)

Cet accord cadre permettait d'ouvrir aux titulaires du dsts, via la maîtrise qui y était associée, la possibilité d'accès au troisième cycle des études universitaires.Vie sociale, 2013, Marcel Jaeger (Cairn.info)

Conformément à son titre, il s'agit d'un accord cadre énonçant de grands principes qu'il a fallu ensuite préciser et mettre en œuvre.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Mireille Couston (Cairn.info)

De plus, en 2009, elle refuse de signer un nouvel accord cadre restructurant le système de négociation collective.La Revue de l'Ires, 2010, Richard Hyman, Rebecca Gumbrell-McCormick (Cairn.info)

C'est pourquoi l'élargissement via un accord cadre clair est nécessaire, et c'est ce que nous essayons d'établir ici.Europarl

Les fédérations représentatives des complémentaires santé ont signé un accord cadre pour une application généralisée du tiers payant dans les hôpitaux, et ainsi dispenser les assurés d'avance de frais.Capital, 19/05/2021, « Complémentaire santé : bientôt la fin des avances de frais… »