accord cadre

Un accord cadre, conclu au niveau interprofessionnel, devrait permettre de traiter ces problèmes.La Revue de l'Ires, 2009, Michelle Doussineau (Cairn.info)

En effet, selon l'auteur, l'interaction commence dès l'expression de la demande par l'organisation afin d'identifier les attentes et fixer un accord cadre.Journal de gestion et d'économie de la santé, 2021, Mohamed Tissioui, Clémence Joffre, Aline Scouarnec (Cairn.info)

Les connaissances développées en commun le sont spécifiquement pour le projet collaboratif, sauf si le projet s'insère dans un accord cadre de collaboration.Revue management et avenir, 2011, David Salvetat, Mickaël Géraudel, Sophie d'Armagnac (Cairn.info)

Un accord cadre national de maintenance de nos systèmes réfrigérés a été établi.Études sur la mort, 2009, Christophe Chabannes (Cairn.info)

Un délai de deux ans paraissait alors nécessaire pour réaliser ce diagnostic, pour négocier un accord cadre et pour que les établissements l'adaptent.Les Tribunes de la santé, 2021, Édouard Couty (Cairn.info)

Un seul accord cadre commun à douze professions, au contenu très pauvre reposant sur des déclarations d'intention, a vu le jour le 15 mai 2012.Sève, 2015, Romain Marié (Cairn.info)

C'est pourquoi l'élargissement via un accord cadre clair est nécessaire, et c'est ce que nous essayons d'établir ici.Europarl

Cet accord cadre permettait d'ouvrir aux titulaires du dsts, via la maîtrise qui y était associée, la possibilité d'accès au troisième cycle des études universitaires.Vie sociale, 2013, Marcel Jaeger (Cairn.info)

Les fédérations représentatives des complémentaires santé ont signé un accord cadre pour une application généralisée du tiers payant dans les hôpitaux, et ainsi dispenser les assurés d'avance de frais.Capital, 19/05/2021, « Complémentaire santé : bientôt la fin des avances de frais… »