accord contractuel
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Sentences with the word accord contractuel
Il repose sur des accords contractuels d’acquisition conclus en toute liberté.Europarl
Il s'agit donc d'un accord contractuel.Question(s) de management, 2020, Jessica Lichy, Maher Kachour, Kévin Pon (Cairn.info)
Il ne fait pas l'objet d'un accord contractuel et préalablement négocié.Négociations, 2019, Philippe Nkoma Ntchemandji (Cairn.info)
En principe, tout découle de leur accord contractuel.Revue Droit et Littérature, 2019, Marcel Gauchet, Nicolas Dissaux, Yves-Édouard Le Bos (Cairn.info)
Un accord contractuel portant sur l'accès des partenaires aux connaissances sur le développement des systèmes a été facilement trouvé.Gestion 2000, 2020, Tahirou Younoussi Meda Adama (Cairn.info)
Ce sont des accords contractuels d'une importance considérable et nous ne pouvons permettre qu'ils soient orientés par le lobbying politique.Europarl
Tous ces éléments formels rapprochent l'accord collectif d'un accord contractuel aux mêmes caractéristiques : synallagmatique, à terme défini, conclu intuitu personae et non démembrable.Droit et société, 2020, Bernard Baudry, Hervé Charmettant (Cairn.info)
Les alliances coopératives peuvent prendre la forme d'un accord contractuel, d'une participation financière minoritaire ou d'une société commune.Revue management et avenir, 2007, Ulrike Mayrhofer (Cairn.info)
Ce mariage est régulé par des accords contractuels qui visent à contenter les deux parties.Pouvoirs, 2007, Pierre Villepreux (Cairn.info)
Le simple accord contractuel avec la femme qui porte, néanmoins, l'enfant dans son ventre pendant neuf mois de vie charnelle suffit pour régler la question de la rupture.Pardès, 2020, Nidra Poller (Cairn.info)
Pour certains, les arrangements organisationnels sont le fruit des accords contractuels librement choisis par les acteurs économiques pour réduire le coût de transaction.Question(s) de management, 2019, Imen Jayari, Mehrez Chaher (Cairn.info)
Mais, cela ne veut pas dire qu'il n'existe aucun accord contractuel capable de transformer un groupe en un agent.Raisons politiques, 2014, Philip Pettit, Deniz Ozyildiz, Benjamin Boudou (Cairn.info)
Primo, il est clair qu'il existe dans plusieurs domaines liés aux acquisitions d'équipements de défense des accords contractuels très complexes, qui impliquent souvent une proportion importante de conception de produits.Europarl
Le médecin s'engage à une fidélité à sa promesse de soin, dans un engagement désintéressé dépassant les limites d'un accord contractuel.Nouvelle revue théologique, 2007, Brice de Malherbe (Cairn.info)
L'interdiction des contrats imposant des charges à des tiers vise à assurer qu'aucun effet juridique au désavantage d'un tiers ne puisse résulter de la conclusion d'un accord contractuel.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Willy Spannowsky, Thierry Tanquerel (Cairn.info)
Cet instrument est une combinaison d'un accord contractuel avec un mécanisme de soutien financier.Reflets et perspectives de la vie économique, 2013, Chantal Kegels, Joost Verlinden (Cairn.info)
L'incidence de l'inclusion des accords contractuels à terme de rente annuelle sur le nombre d'agriculteurs australiens considérés comme pauvres a été nette.Économie rurale, 2005, Berkeley Hill, Catherine Moreddu (Cairn.info)
Notre société n'est pas le produit des accords contractuels des individus, car l'existence même de ces individus libres de contracter est permise par cette société.L'Économie Politique, 2001, Pascal Combemale (Cairn.info)
Car il faudra d'abord prendre conscience de la nécessité d'une approche propre, distincte des schémas conventionnels et du stéréotype des accords contractuels appliqués ailleurs.Les temps modernes, 2001, Albert Doja (Cairn.info)
La polis repose sur un accord contractuel conçu et construit par l'homme.Diogène, 2008, Chen Ming (Cairn.info)
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