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accord contractuel

Exemples

Phrases avec les mots accord contractuel

Premièrement, l'impossibilité d'arriver à un accord contractuel entre partenaires sociaux.Le Mouvement Social, 2002, Denis Bayon, Ludovic Frobert (Cairn.info)
Il s'agit d'accords contractuels qui fournissent des paiements importants aux dirigeants devant quitter la société à la suite d'une modification de son contrôle.Humanisme et Entreprise, 2010, Christine Noël Lemaitre, Etienne Redor (Cairn.info)
Le simple accord contractuel avec la femme qui porte, néanmoins, l'enfant dans son ventre pendant neuf mois de vie charnelle suffit pour régler la question de la rupture.Pardès, 2020, Nidra Poller (Cairn.info)
Les alliances coopératives peuvent prendre la forme d'un accord contractuel, d'une participation financière minoritaire ou d'une société commune.Revue management et avenir, 2007, Ulrike Mayrhofer (Cairn.info)
Il ne fait pas l'objet d'un accord contractuel et préalablement négocié.Négociations, 2019, Philippe Nkoma Ntchemandji (Cairn.info)
Il repose sur des accords contractuels d’acquisition conclus en toute liberté.Europarl
Chaque licence d'utilisation illimitée devra faire l'objet d'un accord contractuel spécial, et sera limitée au strict objet pour lequel ont été prises la ou les photos ou prises de vues.LEGICOM, 1995 (Cairn.info)
Il est vrai que l'existence d'accords contractuels entre individus n'est pas une garantie en soi du fait que le groupe qu'ils forment est un agent.Raisons politiques, 2014, Philip Pettit, Deniz Ozyildiz, Benjamin Boudou (Cairn.info)
Le médecin s'engage à une fidélité à sa promesse de soin, dans un engagement désintéressé dépassant les limites d'un accord contractuel.Nouvelle revue théologique, 2007, Brice de Malherbe (Cairn.info)
Primo, il est clair qu'il existe dans plusieurs domaines liés aux acquisitions d'équipements de défense des accords contractuels très complexes, qui impliquent souvent une proportion importante de conception de produits.Europarl
Même s'il est possible d'informatiser certains processus (négociation, accord contractuel, facturation), l'acheminement du produit reste une question d'ordre relationnel.Revue française de gestion, 2010, Nicolas Arnaud, Redouane El Amrani (Cairn.info)
La polis repose sur un accord contractuel conçu et construit par l'homme.Diogène, 2008, Chen Ming (Cairn.info)
Tous ces éléments formels rapprochent l'accord collectif d'un accord contractuel aux mêmes caractéristiques : synallagmatique, à terme défini, conclu intuitu personae et non démembrable.Droit et société, 2020, Bernard Baudry, Hervé Charmettant (Cairn.info)
Auquel cas, doivent-elles relever d'accords contractuels n'ayant d'effets juridiques que sur leurs co-signataires, ou de la loi ?L'Homme et la Société, 2020, Mélanie Plouviez (Cairn.info)
Ce sont des accords contractuels d'une importance considérable et nous ne pouvons permettre qu'ils soient orientés par le lobbying politique.Europarl
Le principal propose à l'agent un accord contractuel intertemporel qui maximise sa propre utilité espérée sous les contraintes dites de participation et de compatibilité avec les incitations.Revue française de gestion, 2002 (Cairn.info)
Mais, cela ne veut pas dire qu'il n'existe aucun accord contractuel capable de transformer un groupe en un agent.Raisons politiques, 2014, Philip Pettit, Deniz Ozyildiz, Benjamin Boudou (Cairn.info)
Cet instrument est une combinaison d'un accord contractuel avec un mécanisme de soutien financier.Reflets et perspectives de la vie économique, 2013, Chantal Kegels, Joost Verlinden (Cairn.info)
Un accord contractuel portant sur l'accès des partenaires aux connaissances sur le développement des systèmes a été facilement trouvé.Gestion 2000, 2020, Tahirou Younoussi Meda Adama (Cairn.info)
Le choix de financement ne peut donc faire l'objet d'un accord contractuel entre l'entreprise et ses propres créanciers.Recherches économiques de Louvain, 2002, Alexis Direr (Cairn.info)
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Définition

accord nom masculin

contractuel adjectif et nom

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