accord + lier
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Sentences with the word accord + lier
Je voudrais aborder les aspects de l'accord liés à la sécurité, ayant compris du rapport que la réglementation de ceux-ci était en grande partie laissée à l'appréciation du comité mixte.Europarl
Ces titres appartiennent à des groupes différents mais des accords lient deux d'entre eux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Ces accords lient les employeurs affiliés à une fédération signataire de la convention collective de travail.Courrier hebdomadaire, 2003, Michel Davagle (Cairn.info)
Elle peut aussi se transformer et devenir un instrument visant à une subordination accrue des salariés comme le montrent beaucoup d'accords liés à des logiques de concessions mutuelles.Revue française de sociologie, 2010 (Cairn.info)
Des accords liés aux fermetures des usines avaient été dûment signés avec les employeurs, offrant à peine plus qu'une extension symbolique des prestations d'assurance-maladie en échange de leur silence.Vingtième siècle, 2019, Steven High, Ariane Mak (Cairn.info)
Il résulte d'une dégradation de l'accord liant les acteurs d'une expérience (ici, celle du pôle) et leurs institutions mères respectives.Espaces et sociétés, 2021, Brigitte Baldelli, Yves Gilbert (Cairn.info)
J'ai été très satisfaite de l'accord lié à mon rapport sur l'octroi de 300 millions de quotas pour développer le potentiel de cette technologie.Europarl
Ainsi, l'une des premières questions posées par les accords liant aéroports secondaires et compagnies tient au caractère exclusif ou universel des avantages concédés.Revue de l'OFCE, 2005, Frédéric Marty (Cairn.info)
Il est naïf de prétendre que la solution réside dans les nouvelles sources d’énergie ou l’imposition de restrictions à l’industrie, notamment d’accords liés au changement climatique.Europarl
Il n'est ni un accord complètement bilatéral, ni un accord liant, ni un accord fixe, mais une simulation prédictive qui est une invitation à la négociation.Cahiers internationaux de sociologie, 2002, Dominique Mehl (Cairn.info)
Les accords liés aux questions de sécurité et défense ne se sont, eux, multipliés que depuis quelques années.politique étrangère, 2015, Ronja Kempin, Ronja Scheler (Cairn.info)
L'inventaire des régions concernées est aussi précieux que la typologie des accords liés aux acquisitions de terres.Histoire &Sociétés Rurales, 2012 (Cairn.info)
S'y ajoutent encore des mécanismes et accords liant des partenaires (octroi de droits de préemption, par exemple).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Xavier Mabille (Cairn.info)
Nous avons favorisé et ratifié une foule de traités et d'accords liés à la protection de l'environnement.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Ignacio Pichardo Pagaza (Cairn.info)
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