accord + lier

Ainsi, l'une des premières questions posées par les accords liant aéroports secondaires et compagnies tient au caractère exclusif ou universel des avantages concédés.Revue de l'OFCE, 2005, Frédéric Marty (Cairn.info)

Une autre question pose problème : celle des accords liant les caisses d'assurances sociales aux établissements de soins.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Jean-Paul Domin (Cairn.info)

Des accords liés aux fermetures des usines avaient été dûment signés avec les employeurs, offrant à peine plus qu'une extension symbolique des prestations d'assurance-maladie en échange de leur silence.Vingtième siècle, 2019, Steven High, Ariane Mak (Cairn.info)

Je voudrais aborder les aspects de l'accord liés à la sécurité, ayant compris du rapport que la réglementation de ceux-ci était en grande partie laissée à l'appréciation du comité mixte.Europarl

Il n'est ni un accord complètement bilatéral, ni un accord liant, ni un accord fixe, mais une simulation prédictive qui est une invitation à la négociation.Cahiers internationaux de sociologie, 2002, Dominique Mehl (Cairn.info)

Il résulte d'une dégradation de l'accord liant les acteurs d'une expérience (ici, celle du pôle) et leurs institutions mères respectives.Espaces et sociétés, 2021, Brigitte Baldelli, Yves Gilbert (Cairn.info)

J'ai été très satisfaite de l'accord lié à mon rapport sur l'octroi de 300 millions de quotas pour développer le potentiel de cette technologie.Europarl

L'inventaire des régions concernées est aussi précieux que la typologie des accords liés aux acquisitions de terres.Histoire etSociétés Rurales, 2012, Fabien Gaveau (Cairn.info)

S'y ajoutent encore des mécanismes et accords liant des partenaires (octroi de droits de préemption, par exemple).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Xavier Mabille (Cairn.info)

Il est naïf de prétendre que la solution réside dans les nouvelles sources d’énergie ou l’imposition de restrictions à l’industrie, notamment d’accords liés au changement climatique.Europarl