accord + lier

S'y ajoutent encore des mécanismes et accords liant des partenaires (octroi de droits de préemption, par exemple).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Xavier Mabille (Cairn.info)

J'ai été très satisfaite de l'accord lié à mon rapport sur l'octroi de 300 millions de quotas pour développer le potentiel de cette technologie.Europarl

Les accords liés aux questions de sécurité et défense ne se sont, eux, multipliés que depuis quelques années.politique étrangère, 2015, Ronja Kempin, Ronja Scheler (Cairn.info)

Il est naïf de prétendre que la solution réside dans les nouvelles sources d’énergie ou l’imposition de restrictions à l’industrie, notamment d’accords liés au changement climatique.Europarl

Une autre question pose problème : celle des accords liant les caisses d'assurances sociales aux établissements de soins.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Jean-Paul Domin (Cairn.info)

Il résulte d'une dégradation de l'accord liant les acteurs d'une expérience (ici, celle du pôle) et leurs institutions mères respectives.Espaces et sociétés, 2021, Brigitte Baldelli, Yves Gilbert (Cairn.info)

Il n'est ni un accord complètement bilatéral, ni un accord liant, ni un accord fixe, mais une simulation prédictive qui est une invitation à la négociation.Cahiers internationaux de sociologie, 2002, Dominique Mehl (Cairn.info)

Des accords liés aux fermetures des usines avaient été dûment signés avec les employeurs, offrant à peine plus qu'une extension symbolique des prestations d'assurance-maladie en échange de leur silence.Vingtième siècle, 2019, Steven High, Ariane Mak (Cairn.info)

Nous avons favorisé et ratifié une foule de traités et d'accords liés à la protection de l'environnement.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Ignacio Pichardo Pagaza (Cairn.info)

Je voudrais aborder les aspects de l'accord liés à la sécurité, ayant compris du rapport que la réglementation de ceux-ci était en grande partie laissée à l'appréciation du comité mixte.Europarl