accord provisoire
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Sentences with the word accord provisoire
Deuxièmement, nous négocions un accord provisoire, qui vise initialement à garantir simplement le maintien des anciennes préférences.Europarl
Le parlement libanais a ratifié l'accord d'association et l'accord provisoire en décembre.Europarl
D'un autre côté, il est également clair à mes yeux que nous discutons de l'accord provisoire aujourd'hui et qu'il n'aurait pas été sage de reporter le vote.Europarl
Il s'agit d'un accord provisoire : il est donc valable pendant une brève période qui expirera, en principe, le 31 octobre 2010.Europarl
Actuellement toutefois, l'accord provisoire pose problème et doit être rectifié.Europarl
Tout ce que je dirais est que les accords provisoires concernent l'accès au marché des biens.Europarl
L'accord provisoire conclut le processus de négociation interinstitutionnel en cours depuis décembre 2020.Environnement, Risques & Santé, 2021, Laurence Clasquin (Cairn.info)
Dans une telle approche, le bien commun ne correspond plus à une réalité externe, mais à une qualité émergente, faisant l'objet d'un accord provisoire, qui doit être régulièrement révisé.Natures Sciences Sociétés, 2012, Sophie Allain (Cairn.info)
Elles bâtissent en toute bonne foi un accord provisoire ou une ligne de conduite sur le fond d'une radicale ignorance de leurs intentions mutuelles.Hermès, 2019, David Le Breton (Cairn.info)
En refusant notre consentement concernant l'accord provisoire, la sécurité des citoyens européens n'est pas mise en péril.Europarl
Un compromis est recherché dans le cadre d'un groupe créé en 1989 ayant pour objectif de trouver un accord provisoire.Négociations, 2011, Sylvie Lupton (Cairn.info)
Nous sommes tous d'accord pour demander à ce pays un accord provisoire pour tenter de résoudre les problèmes des vallées alpines.Europarl
Nous devons mettre un terme à ces restrictions permanentes imposées aux droits des citoyens et nous ne devons pas approuver l'accord provisoire.Europarl
La diplomatie française s'impatiente d'autant plus que sa présence dépend d'accords provisoires qui expirent au 31 décembre 1954.Relations internationales, 2008, Maria Romo-Navarrete (Cairn.info)
Les pouvoirs publics ont conclu avec le curateur un accord provisoire d'un an en vue de la constitution d'une société commerciale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Évelyne Lentzen, Étienne Arcq (Cairn.info)
Depuis le 19 mars 2018, un accord provisoire existe sur les droits des citoyens et sur la période de transition, s'étendant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020.Civitas Europa, 2018, Yves Petit (Cairn.info)
Selon l'accord provisoire, les deux parties sont autorisées à débuter la période de transition de 12 ans en mars 2003.Europarl
En février, la gauche a rejeté un accord provisoire sans même proposer un autre cadre adapté aux unités de sécurité, compliquant le travail de la police et de la justice.Europarl
Premièrement, les données personnelles doivent bénéficier du même niveau de protection que le niveau fixé dans l'accord provisoire.Europarl
Reste à voir si cet accord provisoire en vue de la formation d’un gouvernement d’unité nationale produira un leadership mieux apte à assumer ses responsabilités.Europarl
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