accord provisoire
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Phrases avec le mot accord provisoire
Actuellement toutefois, l'accord provisoire pose problème et doit être rectifié.Europarl
La diplomatie française s'impatiente d'autant plus que sa présence dépend d'accords provisoires qui expirent au 31 décembre 1954.Relations internationales, 2008, Maria Romo-Navarrete (Cairn.info)
L'accord provisoire conclut le processus de négociation interinstitutionnel en cours depuis décembre 2020.Environnement, Risques et Santé, 2021, Laurence Clasquin (Cairn.info)
Nous devons mettre un terme à ces restrictions permanentes imposées aux droits des citoyens et nous ne devons pas approuver l'accord provisoire.Europarl
Premièrement, les données personnelles doivent bénéficier du même niveau de protection que le niveau fixé dans l'accord provisoire.Europarl
Elles bâtissent en toute bonne foi un accord provisoire ou une ligne de conduite sur le fond d'une radicale ignorance de leurs intentions mutuelles.Hermès, 2019, David Le Breton (Cairn.info)
Selon l'accord provisoire, les deux parties sont autorisées à débuter la période de transition de 12 ans en mars 2003.Europarl
En février, la gauche a rejeté un accord provisoire sans même proposer un autre cadre adapté aux unités de sécurité, compliquant le travail de la police et de la justice.Europarl
Un compromis est recherché dans le cadre d'un groupe créé en 1989 ayant pour objectif de trouver un accord provisoire.Négociations, 2011, Sylvie Lupton (Cairn.info)
Il s'agit d'un accord provisoire : il est donc valable pendant une brève période qui expirera, en principe, le 31 octobre 2010.Europarl
Deuxièmement, nous négocions un accord provisoire, qui vise initialement à garantir simplement le maintien des anciennes préférences.Europarl
Nous sommes tous d'accord pour demander à ce pays un accord provisoire pour tenter de résoudre les problèmes des vallées alpines.Europarl
Depuis le 19 mars 2018, un accord provisoire existe sur les droits des citoyens et sur la période de transition, s'étendant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020.Civitas Europa, 2018, Yves Petit (Cairn.info)
L'accord provisoire est soumis à l'approbation des deux institutions, après quoi il sera formellement adopté selon la procédure législative ordinaire.Environnement, Risques et Santé, 2021, Laurence Clasquin (Cairn.info)
Toutefois un accord provisoire a finalement été trouvé le 8 février 2013 et comme on pouvait s'y attendre le périmètre devrait rester stable voire en diminution par rapport à 2013.Revue française de finances publiques, 2014, Joël Mekhantar (Cairn.info)
Tout ce que je dirais est que les accords provisoires concernent l'accès au marché des biens.Europarl
Dans une telle approche, le bien commun ne correspond plus à une réalité externe, mais à une qualité émergente, faisant l'objet d'un accord provisoire, qui doit être régulièrement révisé.Natures Sciences Sociétés, 2012, Sophie Allain (Cairn.info)
En décembre 1971, était conclu un accord provisoire prévoyant l'instauration d'une période de transition.Relations internationales, 2022, Sergio Molina García (Cairn.info)
Dworkin soutient à juste titre que, pour qu'il y ait interprétation, il faut un accord provisoire qui va au delà de l'observation de régularités sociales.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, E.A. Christodoulidis (Cairn.info)
Reste à voir si cet accord provisoire en vue de la formation d’un gouvernement d’unité nationale produira un leadership mieux apte à assumer ses responsabilités.Europarl
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