accord + stipuler
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Sentences with the word accord + stipuler
Précisément, ces accords stipulent qu'aucun dividende ne sera versé en 2021 ni 2022.Capital, 03/05/2021, « Lagardère contraint par ses créanciers de réduire son dividende »
L'approche peut permettre de bloquer (au moins partiellement) voire même de sortir quelques concurrents du marché dès lors que l'accord stipule l'exclusivité.Revue française de gestion, 2008, Dominique Jolly (Cairn.info)
Cet accord stipule les règles de calcul, d'affectation et de gestion du dispositif ainsi que sa durée.Capital, 20/11/2018, « Participation aux bénéfices : déblocage et fiscalité »
L'accord stipule que les interlocuteurs sociaux, au cours des procédures de consultation, peuvent entamer une négociation devant aboutir dans un délai de neuf mois, sauf décision contraire de leur part.Courrier hebdomadaire, 2001, Azdine Henni (Cairn.info)
L'accord stipule ainsi que l'institution ne peut accueillir plus de 30 % d'étudiants soudanais.Politique africaine. Soudan. Jusqu'au bout du régime al-Inqaz, 2020, Khadidja Medani (Cairn.info)
L'accord stipule également qu'en l'absence de travail de nuit pendant les mois d'hiver, sa fille serait tenue de rester 13 mois.Genèses, 2011, Andrea Caracausi (Cairn.info)
Par rapport aux dividendes, l'accord stipule un dividende de 50 % des bénéfices et de 10 millions d'euros minimum par actionnaire pour la première année.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Jean Vandewattyne, John Cultiaux, Rebecca Deruyver (Cairn.info)
L'article premier de l'accord stipule que les parties confirment leur intention de respecter les droits de l'homme.Europarl
L'accord stipule en outre certaines conditions dans lesquelles les parties devront ajourner, voire suspendre leurs enquêtes ou leurs mesures d'application.Europarl
Le reste est partagé, par moitié, entre les deux parties, sauf si l'accord stipule d'autres dispositions.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Sadok Boubaker (Cairn.info)
Ces deux accords stipulent que les puissances occidentales peuvent introduire dans leur zone respective toutes les réformes administratives qu'elles jugent nécessaires.Monde(s), 2016, Stève Bessac-Vaure (Cairn.info)
Par contre, l'accord stipule que les deux parties réaffirment leur attachement aux principes de bonne gestion des affaires publiques et fait de ce concept un élément essentiel.Europarl
Par ailleurs, l'accord stipule qu'un calendrier général sera établi et que les dates des rencontres devront être fixées au minimum deux semaines à l'avance.Vingtième siècle, 2019, Philippe Vonnard, Léonard Laborie (Cairn.info)
L'accord stipule que l'indépendance prendra effet le 11 novembre 1975.Revue Défense Nationale, 2019, Anthony Léger (Cairn.info)
L'accord stipule qu'il sera réparti entre les communes suivant des critères objectifs s'inspirant de ceux en fonction desquels le fonds des communes est réparti.Courrier hebdomadaire, 2001, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
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