accord + stipuler

L'accord stipule également qu'en l'absence de travail de nuit pendant les mois d'hiver, sa fille serait tenue de rester 13 mois.Genèses, 2011, Andrea Caracausi (Cairn.info)

Ce dernier accord stipulait qu'aucune dérogation ne pourrait intervenir sans autorisation préalable des parties signataires.Le Droit Ouvrier, 2012, Thomas Pasquier (Cairn.info)

L'accord stipule en outre certaines conditions dans lesquelles les parties devront ajourner, voire suspendre leurs enquêtes ou leurs mesures d'application.Europarl

L'article premier de l'accord stipule que les parties confirment leur intention de respecter les droits de l'homme.Europarl

Précisément, ces accords stipulent qu'aucun dividende ne sera versé en 2021 ni 2022.Capital, 03/05/2021, « Lagardère contraint par ses créanciers de réduire son dividende »

L'accord stipule que l'indépendance prendra effet le 11 novembre 1975.Revue Défense Nationale, 2019, Anthony Léger (Cairn.info)

Par contre, l'accord stipule que les deux parties réaffirment leur attachement aux principes de bonne gestion des affaires publiques et fait de ce concept un élément essentiel.Europarl

Cet accord stipule les règles de calcul, d'affectation et de gestion du dispositif ainsi que sa durée.Capital, 20/11/2018, « Participation aux bénéfices : déblocage et fiscalité »

Le reste est partagé, par moitié, entre les deux parties, sauf si l'accord stipule d'autres dispositions.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Sadok Boubaker (Cairn.info)

Par ailleurs, l'accord stipule qu'un calendrier général sera établi et que les dates des rencontres devront être fixées au minimum deux semaines à l'avance.Vingtième siècle, 2019, Philippe Vonnard, Léonard Laborie (Cairn.info)