accord verbal
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Sentences with the word accord verbal
Cet accord verbal n'étant pas suivi d'effet, un compromis fut ensuite signé dans le courant des années 1970 afin de limiter les revenus des joueurs.Le Mouvement Social, 2016, Manuel Schotté (Cairn.info)
Un accord verbal ne suffisant pas, le montant de cette hausse doit être noté par écrit.Capital, 25/09/2019, « Obligations d'un propriétaire envers son locataire »
La situation actuelle, où ces données sont collectées sur la base d'un accord verbal, montre clairement que cette méthode est inefficace et qu'il faut en changer.Europarl
Pour être sûr d'être entendu, il a assorti son accord verbal d'un arrêté de mise en demeure de quitter les terrains occupés.Ouest-France, 30/07/2021
Mais il n'y a pas eu de véritable permission tacite inscrite sur un registre, tout au plus un accord verbal.Dix-huitième siècle, 2008, Françoise Weil (Cairn.info)
Nous verrons plus loin ce que cela implique concrètement dans les semaines suivant cet accord verbal.1895. Mille huit cent quatre-vingt-quinze, 2018, Antoine Godin-Hébert (Cairn.info)
Sans formalisme particulier, cette délivrance de legs est simplement constatée par un écrit (un acte) ou par un accord verbal.Capital, 25/11/2021, « Délivrance de legs : définition, formes, effets et paiement »
Cela ne fait plus partie de l'accord verbal.Europarl
Avant d'obtenir leur accord verbal, l'intervenant leur assurait qu'ils pouvaient se rétracter à tout moment sans avoir à fournir de justification quelconque de leur décision.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2006, Jean-Francois Verlhiac (Cairn.info)
Forts de son accord verbal, nous avions construit de nouveaux bâtiments sur le terrain de la ferme paternelle, mais sans permis administratif officiel.Le Journal de l'École de Paris du management, 2004, Joseph Grimaud, Frédéric Grimaud (Cairn.info)
Cet opérateur a alors reconnu accepter un simple accord verbal pour valider un changement de prestataire d'électricité.Informations sociales, 2010, Gilles Jeannot (Cairn.info)
Celle-ci s'aligne doublement avec cette proposition, par un accord verbal (ligne 7), et en commençant elle aussi à bouger en rythme (ligne 8).Réseaux, 2010, Christian Licoppe (Cairn.info)
Ils ne possèdent que des documents non légalisés, concluant un accord verbal et rédigés à la main.Études Tsiganes, 2008, Enikő Magyari-Vincze (Cairn.info)
Par conséquent, ils ne sont pas indépendants, même si aucun document écrit ou accord verbal ne scelle leur engagement.Journal des anthropologues, 2018, Evangeline Masson Diez (Cairn.info)
Il peut après tout prendre la forme d'un accord verbal entre le procureur et le chef de juridiction.Les cahiers de la justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
La vente ne peut donc être conclue par un simple accord verbal téléphonique, sauf si le client est à l'origine de l'appel.Capital, 29/05/2020, « Démarchage, virement des fonds… ces cas où les assurances abusent »
Il peut s'agir d'un accord verbal ou d'une convention sur honoraires signée par les parties.Politique africaine, 2018, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Un accord verbal, car tout document officiel aurait pu nuire aux relations avec le gouvernement espagnol.Exils et migrations ibériques aux xxe et xxie siècles, 2020, Aurelio Velázquez Hernández, Christine Marguet (Cairn.info)
Ce type de stratégie renforce les normes ancestrales de la société locale où tout contrat était conclu par un accord verbal.Pouvoirs, 2010, Diana Villegas (Cairn.info)
Cet accord avait-il une contrepartie politique ou était-ce seulement un accord verbal sans lendemain ?CONFLUENCES Méditerranée, 2004, Ali Yahya Abdennour, Lahouari Addi (Cairn.info)
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