accord verbal
exemples
Phrases avec le mot accord verbal
Avant d'obtenir leur accord verbal, l'intervenant leur assurait qu'ils pouvaient se rétracter à tout moment sans avoir à fournir de justification quelconque de leur décision.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2006, Jean-Francois Verlhiac (Cairn.info)
Un accord verbal, car tout document officiel aurait pu nuire aux relations avec le gouvernement espagnol.Exils et migrations ibériques aux xxe et xxie siècles, 2020, Aurelio Velázquez Hernández, Christine Marguet (Cairn.info)
Mais un accord verbal, ça ne suffit pas.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 22/12/2023
Les patientes ont toutes donné leur accord verbal pour l'inclusion dans l'étude.Médecine, 2019, Clémence Brun-Cottan, Frédéric Beuneux (Cairn.info)
Sans formalisme particulier, cette délivrance de legs est simplement constatée par un écrit (un acte) ou par un accord verbal.Capital, 25/11/2021, « Délivrance de legs : définition, formes, effets et paiement »
La vente ne peut donc être conclue par un simple accord verbal téléphonique, sauf si le client est à l'origine de l'appel.Capital, 29/05/2020, « Démarchage, virement des fonds… ces cas où les assurances abusent »
Celle-ci s'aligne doublement avec cette proposition, par un accord verbal (ligne 7), et en commençant elle aussi à bouger en rythme (ligne 8).Réseaux, 2010, Christian Licoppe (Cairn.info)
Forts de son accord verbal, nous avions construit de nouveaux bâtiments sur le terrain de la ferme paternelle, mais sans permis administratif officiel.Le Journal de l'École de Paris du management, 2004, Joseph Grimaud, Frédéric Grimaud (Cairn.info)
La situation actuelle, où ces données sont collectées sur la base d'un accord verbal, montre clairement que cette méthode est inefficace et qu'il faut en changer.Europarl
Ils ne possèdent que des documents non légalisés, concluant un accord verbal et rédigés à la main.Études Tsiganes, 2008, Enikő Magyari-Vincze (Cairn.info)
Ainsi va le football, milieu où un accord verbal ne tient pas ou si rarement.Ouest-France, David GUEZENNEC, 20/09/2020
Cet opérateur a alors reconnu accepter un simple accord verbal pour valider un changement de prestataire d'électricité.Informations sociales, 2010, Gilles Jeannot (Cairn.info)
Quand elle veut prolonger la location, un accord verbal est trouvé avec le loueur.Ouest-France, Maurane SPERONI, 17/05/2022
Un accord verbal ne suffisant pas, le montant de cette hausse doit être noté par écrit.Capital, 25/09/2019, « Obligations d'un propriétaire envers son locataire »
Mais il n'y a pas eu de véritable permission tacite inscrite sur un registre, tout au plus un accord verbal.Dix-huitième siècle, 2008, Françoise Weil (Cairn.info)
Dès le mois de juillet dernier, un accord verbal avait scellé son retour dans le team vendéen.Ouest-France, Bruno Poirier, 15/01/2018
Il peut après tout prendre la forme d'un accord verbal entre le procureur et le chef de juridiction.Les cahiers de la justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Il s'agissait de dépasser le stade du simple accord verbal (pratiqué auparavant) pour trouver un moyen d'individualiser les droits fonciers sans recourir à l'appropriation privée.Journal de la société des océanistes, 2011, Alain Saussol (Cairn.info)
Cela ne fait plus partie de l'accord verbal.Europarl
Ce type de stratégie renforce les normes ancestrales de la société locale où tout contrat était conclu par un accord verbal.Pouvoirs, 2010, Diana Villegas (Cairn.info)
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