accord verbal
exemples
Phrases avec le mot accord verbal
Ils ne possèdent que des documents non légalisés, concluant un accord verbal et rédigés à la main.Études Tsiganes, 2008, Enikő Magyari-Vincze (Cairn.info)
Avant d'obtenir leur accord verbal, l'intervenant leur assurait qu'ils pouvaient se rétracter à tout moment sans avoir à fournir de justification quelconque de leur décision.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2006, Jean-Francois Verlhiac (Cairn.info)
Un accord verbal, car tout document officiel aurait pu nuire aux relations avec le gouvernement espagnol.Exils et migrations ibériques aux xxe et xxie siècles, 2020, Aurelio Velázquez Hernández, Christine Marguet (Cairn.info)
Ce type de stratégie renforce les normes ancestrales de la société locale où tout contrat était conclu par un accord verbal.Pouvoirs, 2010, Diana Villegas (Cairn.info)
Forts de son accord verbal, nous avions construit de nouveaux bâtiments sur le terrain de la ferme paternelle, mais sans permis administratif officiel.Le Journal de l'École de Paris du management, 2004, Joseph Grimaud, Frédéric Grimaud (Cairn.info)
Cela ne fait plus partie de l'accord verbal.Europarl
Mais un accord verbal, ça ne suffit pas.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 22/12/2023
Il s'agissait de dépasser le stade du simple accord verbal (pratiqué auparavant) pour trouver un moyen d'individualiser les droits fonciers sans recourir à l'appropriation privée.Journal de la société des océanistes, 2011, Alain Saussol (Cairn.info)
La situation actuelle, où ces données sont collectées sur la base d'un accord verbal, montre clairement que cette méthode est inefficace et qu'il faut en changer.Europarl
Un accord verbal ne suffisant pas, le montant de cette hausse doit être noté par écrit.Capital, 25/09/2019, « Obligations d'un propriétaire envers son locataire »
Quand elle veut prolonger la location, un accord verbal est trouvé avec le loueur.Ouest-France, Maurane SPERONI, 17/05/2022
Sans formalisme particulier, cette délivrance de legs est simplement constatée par un écrit (un acte) ou par un accord verbal.Capital, 25/11/2021, « Délivrance de legs : définition, formes, effets et paiement »
Dès le mois de juillet dernier, un accord verbal avait scellé son retour dans le team vendéen.Ouest-France, Bruno Poirier, 15/01/2018
Le club refuse de les lui payer, défendant un accord verbal passé en août 2023.Ouest-France, Clément COMMOLET, 10/04/2025
Il peut après tout prendre la forme d'un accord verbal entre le procureur et le chef de juridiction.Les cahiers de la justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Ainsi va le football, milieu où un accord verbal ne tient pas ou si rarement.Ouest-France, David GUEZENNEC, 20/09/2020
Mais il n'y a pas eu de véritable permission tacite inscrite sur un registre, tout au plus un accord verbal.Dix-huitième siècle, 2008, Françoise Weil (Cairn.info)
La vente ne peut donc être conclue par un simple accord verbal téléphonique, sauf si le client est à l'origine de l'appel.Capital, 29/05/2020, « Démarchage, virement des fonds… ces cas où les assurances abusent »
Celle-ci s'aligne doublement avec cette proposition, par un accord verbal (ligne 7), et en commençant elle aussi à bouger en rythme (ligne 8).Réseaux, 2010, Christian Licoppe (Cairn.info)
Les patientes ont toutes donné leur accord verbal pour l'inclusion dans l'étude.Médecine, 2019, Clémence Brun-Cottan, Frédéric Beuneux (Cairn.info)
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