acquérir + droit
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Sentences with the word acquérir + droit
Des promoteurs se sont révélés intéressés et acquièrent les droits à construire sur les toits que les copropriétés leur vendent, pour y bâtir des logements.Capital, 10/01/2022, « Transition énergétique des logements : la solution de la surélévation »
L'intérêt des actionnaires se confondant avec ce dernier, ils sont les seuls à acquérir un droit de contrôle sur la gestion.Terrains & Travaux, 2008, Aline Conchon (Cairn.info)
Au-delà d'une volonté de faire valoir leurs revendications, acquérir ce droit de vote est surtout une consécration.Ouest-France, Camille DUCROCQ, 17/02/2020
Mais ils ont, par le passé largement fréquenté les eaux britanniques et y ont acquis d'importants droits de pêche.Ouest-France, Charles JOSSE, Jean-Marie LE PROVOST, Ludovic LE SIGNOR, 09/10/2019
Des biens différant de l'intérêt individuel ont pu acquérir droit de cité dans des travaux socio-logiques.Revue du Mauss, 2004, Laurent Thévenot (Cairn.info)
Tout ce que l'entreprise verse au-delà de cette somme permet donc d'acquérir des droits à la retraite.Capital, 16/03/2015, « Stages en entreprise : racheter des trimestres de retraite, une… »
Si vous n'exercez aucune autre activité professionnelle pendant votre congé, vous n'allez acquérir aucun droit pour votre retraite, notamment auprès des régimes complémentaires.Capital, 12/10/2012, « Congé sabbatique, congé de formation... quelles incidences sur votre retraite… »
Cette exposition peut atteindre plusieurs fois le montant placé en garantie et le prix à payer pour acquérir le droit que confère une option.Revue d'économie financière, 2011, Sabrina Khanniche (Cairn.info)
Placé en chômage technique, le salarié continue d'acquérir des droits à congés payés.Capital, 09/06/2021, « Chômage technique : procédure et salaire en cas d'activité partielle »
À ces justifications légitimes s'en ajoute une autre : acquérir le droit d'exercer dans certaines conditions.Informations sociales, 2006, Michel Chauvière (Cairn.info)
La maison de disques a acquis les droits de l'intégralité du catalogue du chanteur américain.Ouest-France, 07/12/2020
Les enfants doivent pouvoir fréquenter l'école pour acquérir le droit à un avenir meilleur grâce à la formation et l'enseignement.Europarl
La notion d'une solidarité féminine semble ainsi acquérir timidement droit de cité sur la scène politique indienne.Histoire@Politique, 2007, Stéphanie Tawa Lama-Rewal (Cairn.info)
Car cette police privée doit avant tout s'imposer dans la nébuleuse des institutions policières officielles, et concurrentes, pour acquérir droit de cité.Sociétés & Représentations, 2003 (Cairn.info)
Les pêcheurs et marchands de poisson d'eau douce payaient 20 s. en sus du prix d'achat du métier pour acquérir ce droit.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Usurper une signature consiste à imiter la signature d'une personne dans le but de prendre son identité, voire même d'acquérir un droit.Capital, 16/09/2020, « Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions »
L'affectio societatis est en effet nécessaire pour acquérir ce droit.Droit et société, 2007, Armand Hatchuel , Blanche Segrestin (Cairn.info)
Lorsque les travaux sont projetés sur un bâtiment intégralement partie privative, le copropriétaire n'aura pas, bien entendu, à acquérir un droit de surélever.Droit et ville, 2014, Jean-Marc Roux (Cairn.info)
Beaucoup de paysans, surtout les plus aisés, cherchaient à acquérir le droit de bourgeoisie d'une ville.Revue du Nord, 2007, Jelle De Rock (Cairn.info)
Autrement dit, elles ne permettent d'acquérir aucun droit ni aucun point de retraite supplémentaires.Capital, 04/01/2019, « Cumul emploi-retraite »
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