acquérir + droit
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Sentences with the word acquérir + droit
Mais il a demandé un délai, acquis de droit, pour préparer sa défense.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 19/10/2023
L'idée générale est que la destination cristallise les raisons qui ont conduit tel ou tel contractant à acquérir un droit sur l'immeuble.Droit et ville, 2016, Romain Boffa (Cairn.info)
Mais ils ont dû encore attendre cinquante ans pour acquérir droit de cité dans les entreprises.Alternatives Economiques, 2011, Marc Mousli (Cairn.info)
Les pêcheurs et marchands de poisson d'eau douce payaient 20 s. en sus du prix d'achat du métier pour acquérir ce droit.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Beaucoup de paysans, surtout les plus aisés, cherchaient à acquérir le droit de bourgeoisie d'une ville.Revue du Nord, 2007, Jelle De Rock (Cairn.info)
L'affectio societatis est en effet nécessaire pour acquérir ce droit.Droit et société, 2007, Armand Hatchuel, Blanche Segrestin (Cairn.info)
Il a demandé un délai, acquis de droit, pour préparer sa défense.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 25/07/2024
Alors, le jour où elle a enfin acquis le droit de vote, elle a ressenti une grande fierté.Ouest-France, Aliénor CARRIÈRE, 29/04/2015
Les enfants doivent pouvoir fréquenter l'école pour acquérir le droit à un avenir meilleur grâce à la formation et l'enseignement.Europarl
Usurper une signature consiste à imiter la signature d'une personne dans le but de prendre son identité, voire même d'acquérir un droit.Capital, 16/09/2020, « Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions »
Depuis cinq siècles, plus les hommes acquièrent des droits, plus les femmes en perdent.Ouest-France, Pascal PICQ, 08/03/2024
Avec la plupart des groupes, nous signons un contrat de licence qui nous permet d'acquérir les droits d'un disque.Ouest-France, Philippe MATHÉ, 09/11/2016
À ces justifications légitimes s'en ajoute une autre : acquérir le droit d'exercer dans certaines conditions.Informations sociales, 2006, Michel Chauvière (Cairn.info)
Mais ils ont, par le passé largement fréquenté les eaux britanniques et y ont acquis d'importants droits de pêche.Ouest-France, Charles JOSSE, Jean-Marie LE PROVOST, Ludovic LE SIGNOR, 09/10/2019
Autrement dit, elles ne permettent d'acquérir aucun droit ni aucun point de retraite supplémentaires.Capital, 04/01/2019, « Cumul emploi-retraite »
Cette exposition peut atteindre plusieurs fois le montant placé en garantie et le prix à payer pour acquérir le droit que confère une option.Revue d'économie financière, 2011, Sabrina Khanniche (Cairn.info)
Tout ce que l'entreprise verse au-delà de cette somme permet donc d'acquérir des droits à la retraite.Capital, 16/03/2015, « Stages en entreprise : racheter des trimestres de retraite, une… »
Lorsque les travaux sont projetés sur un bâtiment intégralement partie privative, le copropriétaire n'aura pas, bien entendu, à acquérir un droit de surélever.Droit et ville, 2014, Jean-Marc Roux (Cairn.info)
Si vous n'exercez aucune autre activité professionnelle pendant votre congé, vous n'allez acquérir aucun droit pour votre retraite, notamment auprès des régimes complémentaires.Capital, 12/10/2012, « Congé sabbatique, congé de formation... quelles incidences sur votre retraite… »
Une personne privée acquiert les droits du logement et l'occupe comme résidence principale.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 21/02/2023
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