acquérir + droit
exemples
Phrases avec le mot acquérir + droit
Lorsque les travaux sont projetés sur un bâtiment intégralement partie privative, le copropriétaire n'aura pas, bien entendu, à acquérir un droit de surélever.Droit et ville, 2014, Jean-Marc Roux (Cairn.info)
L'idée générale est que la destination cristallise les raisons qui ont conduit tel ou tel contractant à acquérir un droit sur l'immeuble.Droit et ville, 2016, Romain Boffa (Cairn.info)
Depuis cinq siècles, plus les hommes acquièrent des droits, plus les femmes en perdent.Ouest-France, Pascal PICQ, 08/03/2024
L'affectio societatis est en effet nécessaire pour acquérir ce droit.Droit et société, 2007, Armand Hatchuel, Blanche Segrestin (Cairn.info)
Usurper une signature consiste à imiter la signature d'une personne dans le but de prendre son identité, voire même d'acquérir un droit.Capital, 16/09/2020, « Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions »
Autrement dit, elles ne permettent d'acquérir aucun droit ni aucun point de retraite supplémentaires.Capital, 04/01/2019, « Cumul emploi-retraite »
Cette exposition peut atteindre plusieurs fois le montant placé en garantie et le prix à payer pour acquérir le droit que confère une option.Revue d'économie financière, 2011, Sabrina Khanniche (Cairn.info)
Mais ils ont, par le passé largement fréquenté les eaux britanniques et y ont acquis d'importants droits de pêche.Ouest-France, Charles JOSSE, Jean-Marie LE PROVOST, Ludovic LE SIGNOR, 09/10/2019
Si vous n'exercez aucune autre activité professionnelle pendant votre congé, vous n'allez acquérir aucun droit pour votre retraite, notamment auprès des régimes complémentaires.Capital, 12/10/2012, « Congé sabbatique, congé de formation... quelles incidences sur votre retraite… »
Mais il a demandé un délai, acquis de droit, pour préparer sa défense.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 19/10/2023
Une personne privée acquiert les droits du logement et l'occupe comme résidence principale.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 21/02/2023
Alors, le jour où elle a enfin acquis le droit de vote, elle a ressenti une grande fierté.Ouest-France, Aliénor CARRIÈRE, 29/04/2015
Tout ce que l'entreprise verse au-delà de cette somme permet donc d'acquérir des droits à la retraite.Capital, 16/03/2015, « Stages en entreprise : racheter des trimestres de retraite, une… »
Beaucoup de paysans, surtout les plus aisés, cherchaient à acquérir le droit de bourgeoisie d'une ville.Revue du Nord, 2007, Jelle De Rock (Cairn.info)
À ces justifications légitimes s'en ajoute une autre : acquérir le droit d'exercer dans certaines conditions.Informations sociales, 2006, Michel Chauvière (Cairn.info)
Avec la plupart des groupes, nous signons un contrat de licence qui nous permet d'acquérir les droits d'un disque.Ouest-France, Philippe MATHÉ, 09/11/2016
Il a demandé un délai, acquis de droit, pour préparer sa défense.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 25/07/2024
Les pêcheurs et marchands de poisson d'eau douce payaient 20 s. en sus du prix d'achat du métier pour acquérir ce droit.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Les enfants doivent pouvoir fréquenter l'école pour acquérir le droit à un avenir meilleur grâce à la formation et l'enseignement.Europarl
Mais ils ont dû encore attendre cinquante ans pour acquérir droit de cité dans les entreprises.Alternatives Economiques, 2011, Marc Mousli (Cairn.info)
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