acquits-à-caution
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Pluriel de acquit-à-caution ( nom masculin )
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Sentences with the word acquits-à-caution
Les acquits-à-caution sont aussi généralisés et la production de vins de raisins secs cesse définitivement d'être rentable.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Alessandro Stanziani (Cairn.info)
Un autre bienfait de l'édit de 1664 fut de régulariser l'emploi des acquits-à-caution, expédient depuis longtemps connu, mais mal défini et sujet jusqu'alors à beaucoup d'entraves.Pierre Clément (1809-1870)
Dans l'ancienne organisation des douanes, en effet, même après l'adoption du tarif de 1664, les acquits-à-caution étaient pour le commerce un besoin de tous les instants.Pierre Clément (1809-1870)
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