acquits-à-caution
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Pluriel de acquit-à-caution ( nom masculin )
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Sentences with the word acquits-à-caution
Dans l'ancienne organisation des douanes, en effet, même après l'adoption du tarif de 1664, les acquits-à-caution étaient pour le commerce un besoin de tous les instants.Pierre Clément (1809-1870)
Un autre bienfait de l'édit de 1664 fut de régulariser l'emploi des acquits-à-caution, expédient depuis longtemps connu, mais mal défini et sujet jusqu'alors à beaucoup d'entraves.Pierre Clément (1809-1870)
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