acquitter + contribution
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Sentences with the word acquitter + contribution
Celles-ci sont en effet tenues de s'acquitter d'une contribution de nature fiscale destinée au développement de la formation professionnelle des salariés selon diverses modalités.Savoirs, 2019, Jean-Marie Luttringer (Cairn.info)
Les autres gouvernemens, malgré les guérillas, sont encore dans la soumission, et acquittent les contributions sans qu'il soit besoin de contrainte.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Vivant de ses rentes, elle a acquitté les contributions patriotiques demandées.Politix, 2006, Jean-Clément Martin (Cairn.info)
À défaut par lui d'acquitter ladite contribution cinq jours après la publication du présent ordre, il aura la tête tranchée.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
À défaut, tous acquittent une contribution de remplacement finançant quelque 5 000 équipements communaux.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 05/11/2025
Les ménages les plus fortunés devraient, eux, s'acquitter d'une contribution exceptionnelle.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 23/01/2025
En échange, l'hébergé s'acquitte d'une contribution aux charges (entre 100 € et 150 €) et peut rendre quelques menus services.Ouest-France, Léa COUPAU, 15/10/2024
Les bénéficiaires dont les ressources dépassent le plafond doivent s'acquitter d'une contribution mensuelle.Capital, 24/07/2020, « Complémentaire santé solidaire »
Les électeurs devront également s'acquitter d'une contribution d'un euro par tour de scrutin pour la participation aux frais.Ouest-France, Joël BIGORGNE, 13/01/2017
En échange, l'hébergé s'acquitte d'une contribution aux charges (entre 100 € et 150 €) et accepte de rendre quelques menus services à son hébergeur.Ouest-France, Paul LOUAULT, 25/06/2024
En effet en 1880 , seuls 4 % des garçons et 2 % des filles fréquentant l'école publique communale doivent s'acquitter d'une contribution.Carrefours de l'éducation, 2002, Anthony Feuilloy (Cairn.info)
Les autres gouvernements, malgré les guérillas, sont encore dans la soumission et acquittent les contributions sans qu'il soit besoin de contrainte.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
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