acquitter + contribution

Ces entreprises doivent s'acquitter d'une contribution annuelle sur la base du nombre et du type d'emballages produits.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Fabienne Collard (Cairn.info)

Les autres gouvernements, malgré les guérillas, sont encore dans la soumission et acquittent les contributions sans qu'il soit besoin de contrainte.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)

Si cette remise en état ne se fait pas, l'entreprise responsable devra s'acquitter de contributions spéciales dont la quantité sera proportionnelle à la dégradation constatée.Ouest-France, 31/05/2021

Les bénéficiaires dont les ressources dépassent le plafond doivent s'acquitter d'une contribution mensuelle.Capital, 24/07/2020, « Complémentaire santé solidaire »

À défaut par lui d'acquitter ladite contribution cinq jours après la publication du présent ordre, il aura la tête tranchée.Napoléon Bonaparte (1769-1821)

Vivant de ses rentes, elle a acquitté les contributions patriotiques demandées.Politix, 2006, Jean-Clément Martin (Cairn.info)

Les autres gouvernemens, malgré les guérillas, sont encore dans la soumission, et acquittent les contributions sans qu'il soit besoin de contrainte.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)

Celles-ci sont en effet tenues de s'acquitter d'une contribution de nature fiscale destinée au développement de la formation professionnelle des salariés selon diverses modalités.Savoirs, 2019, Jean-Marie Luttringer (Cairn.info)

En revanche, les assurés acquittent une contribution unique (11,33 %) quelle que soit la nature de leur activité professionnelle.Retraite et société, 2004, Marta Tarnea (Cairn.info)

En effet en 1880, seuls 4 % des garçons et 2 % des filles fréquentant l'école publique communale doivent s'acquitter d'une contribution.Carrefours de l'éducation, 2002, Anthony Feuilloy (Cairn.info)