acquitter + taxe
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Sentences with the word acquitter + taxe
Pour les familles, s'acquitter des taxes funéraires n'était finalement pas si désavantageux.Capital, 04/06/2021, « Suppression des taxes funéraires : autopsie d'une mesure qui pourrait… »
Le futur propriétaire devra chaque année s'acquitter de taxes atteignant 276 621 dollars (environ 232 000 €).Ouest-France, 18/06/2021
Toutefois, si le trésor contient des pièces que le découvreur souhaite vendre, il devra acquitter une taxe équivalente à 11,5 % du montant de la vente + commission de l'intermédiaire.Capital, 22/11/2021, « Découverte d'un trésor : législation et fiscalité »
Ainsi, si l'évaluation de la quantité de pollution permise est trop sévère au regard des coûts de dépollution, les entreprises pourront dépasser le seuil autorisé et acquitter une taxe.Pouvoirs, 2008, Maya Bacache-Beauvallet (Cairn.info)
Ces textes prévoient notamment que les cercles doivent faire une déclaration d'existence et s'acquitter de taxes, en fonction de leur recette.Psychotropes, 2015, Servane Barrault, Isabelle Varescon (Cairn.info)
Ce n'est donc qu'une fois qu'il a décidé d'utiliser ses capacités qu'il doit acquitter une taxe, un droit de rente sur leur valeur.Revue de philosophie économique, 2015, Jean-Sébastien Gharbi (Cairn.info)
Le propriétaire de l'immeuble doit enfin acquitter une taxe spécifique sur les chutes d'eau.Flux, 2014, Konstantinos Chatzis (Cairn.info)
Au même moment, il leur est demandé d'acquitter la taxe de coresponsabilité, si bien qu'ils sont réduits au désespoir.Europarl
Chaque métier doit en effet s'acquitter d'une taxe pour occuper le domaine public.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 16/01/2013
Les éleveurs s'acquittent d'une taxe moyenne de 163 € par tête de bétail.Ouest-France, 27/04/2021
Après l'argent épuisé pour acquitter les taxes, la famille ne vivait plus que des quelques légumes de la ferme, sans rien acheter.Jules Verne (1828-1905)
Les actionnaires vont bien-sûr être dans un premier temps ceux qui vont acquitter la taxe.Revue française d'économie, 2009, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
La première stipule que tout pêcheur portant une gaffe, un nylon de résistance supérieur à 3 kg sera tenu d'acquitter la taxe saumon.Ouest-France, 18/03/2016
S'il s'agit de son premier emploi déclaré, il faudra en outre vous acquitter d'une taxe, équivalente à un demi-mois de salaire brut.Capital, 25/04/2014, « Ce qui risque de vous arriver en recourant au travail… »
Une fois enregistrés, ils devront s'acquitter d'une taxe de séjour prévue pour la location de meublé de courte durée.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 12/09/2021
Ce couple de cadres propriétaire de son logement va devoir s'acquitter de taxes locales en hausse de 9 %.Capital, 10/11/2010, « Le tour de vis fiscal frappera surtout les classes moyennes »
Les véhicules diesel doivent acquitter une taxe annuelle plus élevée, mais cet inconvénient est compensé par le fait que, pour un véhicule ayant une consommation de carburant moyenne, le ?Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Ils ne doivent nullement acquitter la taxe.Europarl
Quand un particulier vend un objet précieux, il doit, en principe, s'acquitter d'une taxe forfaitaire calculée sur le montant de la vente du bien.Capital, 22/10/2020, « Or, bijoux, tableaux... cette taxe qu'il ne faut pas oublier… »
De plus, lors de cette reddition des comptes, ils donnent les noms de ceux qui acquittent ces taxes et le motif de cette levée.Revue du Nord, 2004, Joseph Avril (Cairn.info)
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