acte frauduleux
examples
Sentences with the word acte frauduleux
Il ne s'agit pas de petits actes frauduleux mais d'activités frauduleuses menées par de grands groupes organisés et impliquant de très grandes sommes d'argent atteignant plusieurs millions d'euros.Europarl
Ces enquêtes débouchent sur l'identification des faiblesses et des vulnérabilités qui ont permis les actes frauduleux et la proposition de correctifs et de mesures préventives.RSC, 2020, Evan Raschel, André Normandeau, Hugues Delmas, Luc Hébert (Cairn.info)
Elle recoupe ainsi des comportements qui vont de la simple maladresse ou négligence à l'accomplissement d'actes frauduleux au détriment de la société.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, André Akam Akam (Cairn.info)
Le droit doit être né antérieurement à l'opposabilité de l'acte frauduleux au créancier.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Plus précisément, étant donné la difficulté d'obtenir des informations sur les malversations des élites locales, il est important d'imaginer des moyens susceptibles de révéler les actes frauduleux de façon indirecte.Afrique contemporaine, 2004, Jean-Philippe Platteau (Cairn.info)
Pour ce qui est du débit, le fait que l'on ait décelé plus d'actes frauduleux relatifs aux fonds structurels peut s'expliquer partiellement par l'amélioration des procédures de rapport.Europarl
D'autres estiment que le village, à l'extérieur de l'enceinte fiscale, favorise les actes frauduleux qu'il faut combattre, mais dans le respect des lois.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016, Momcilo Markovic (Cairn.info)
Cela revient donc à poser la question de savoir ce qui constitue l'acte frauduleux et l'intérêt qui est à protéger.Gérer et comprendre, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Il faut se pencher sur la question de la « liste noire » des actes frauduleux prouvés.Europarl
Puisque la sanction en cas d'acte frauduleux est minime, les contrôleurs sont confrontés à la question du sens des contrôles qu'ils réalisent.La Revue des Sciences de Gestion, 2021, Emmanuel Laffort, Nicolas Dufour (Cairn.info)
En étudiant de manière plus précise les déterminants de l'acte frauduleux, il est possible de le prévenir en mettant en place des moyens de détection et de lutte contre ceux-ci.Revue française de gestion, 2013, Julien Le Maux, Nadia Smaili, Walid Ben Amar (Cairn.info)
La seconde solution consiste à prévoir un mécanisme de coordination par lequel les agences d'aide s'informeraient mutuellement des actes frauduleux commis par les intermédiaires.Afrique contemporaine, 2004, Jean-Philippe Platteau (Cairn.info)
Ce faisant, une tension peut s'instaurer dans l'entreprise, et permettre à un individu de justifier un acte frauduleux.Revue française de gestion, 2013, Philippe Jacquinot (Cairn.info)
Par ces mots, les auteurs rappellent à juste titre que si la financiarisation de l'économie a démultiplié les actes frauduleux, l'intention reste humaine.Sécurité et stratégie, 2009, Mathieu Péllerin (Cairn.info)
Elle s'est imaginé que les instances administratives dénonceraient cet acte frauduleux.Le divan familial, 2007, Carole Hamel (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
