acte frauduleux
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Phrases avec le mot acte frauduleux
Ces enquêtes débouchent sur l'identification des faiblesses et des vulnérabilités qui ont permis les actes frauduleux et la proposition de correctifs et de mesures préventives.RSC, 2020, Evan Raschel, André Normandeau, Hugues Delmas, Luc Hébert (Cairn.info)
Un acte frauduleux n'est pas opposable par son auteur à son cocontractant ou à un tiers.Revue internationale du patrimoine, 2022, Philippe De Page, Renaud Thüngen (Cairn.info)
Pour ce qui est du débit, le fait que l'on ait décelé plus d'actes frauduleux relatifs aux fonds structurels peut s'expliquer partiellement par l'amélioration des procédures de rapport.Europarl
Les juges ont indemnisé le dommage personnel subi par l'actionnaire non pas tant en sa qualité d'actionnaire, mais en sa qualité de victime d'un acte frauduleux.Revue internationale de droit économique, 2020, Denis Philippe (Cairn.info)
Selon la théorie du triangle de l'acte frauduleux, trois étapes doivent être franchies pour réussir une fraude.Gestion, 2022, Julien Le Maux (Cairn.info)
Le droit doit être né antérieurement à l'opposabilité de l'acte frauduleux au créancier.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
D'autres estiment que le village, à l'extérieur de l'enceinte fiscale, favorise les actes frauduleux qu'il faut combattre, mais dans le respect des lois.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016, Momcilo Markovic (Cairn.info)
Puisque la sanction en cas d'acte frauduleux est minime, les contrôleurs sont confrontés à la question du sens des contrôles qu'ils réalisent.La Revue des Sciences de Gestion, 2021, Emmanuel Laffort, Nicolas Dufour (Cairn.info)
Il peut s'agir, par exemple, d'associés minoritaires qui ne sont pas à l'origine de l'acte frauduleux décidé par la société.Revue internationale du patrimoine, 2022, Christophe De La Mardière (Cairn.info)
Elle s'est imaginé que les instances administratives dénonceraient cet acte frauduleux.Le divan familial, 2007, Carole Hamel (Cairn.info)
En plus de ces fraudes, les cryptoactifs peuvent être utilisés dans le cadre d'actes frauduleux plus classiques.Gestion, 2022, Julien Le Maux (Cairn.info)
Il ne s'agit pas de petits actes frauduleux mais d'activités frauduleuses menées par de grands groupes organisés et impliquant de très grandes sommes d'argent atteignant plusieurs millions d'euros.Europarl
Ce faisant, une tension peut s'instaurer dans l'entreprise, et permettre à un individu de justifier un acte frauduleux.Revue française de gestion, 2013, Philippe Jacquinot (Cairn.info)
Le détournement d'actifs ou le vol d'argent sont des exemples d'actes frauduleux.Gestion, 2022, Julien Le Maux (Cairn.info)
Il faut se pencher sur la question de la « liste noire » des actes frauduleux prouvés.Europarl
Cela revient donc à poser la question de savoir ce qui constitue l'acte frauduleux et l'intérêt qui est à protéger.Gérer et comprendre, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
L'infirmière avait été elle-même victime de deux de ses principales complices, qui l'auraient forcée à multiplier les actes frauduleux.Ouest-France, Philippe RICHARD, 17/04/2024
La dénonciation des actes frauduleux en entreprise fait débat.EMPAN, 2006, Rémy Puyuelo (Cairn.info)
Par ces mots, les auteurs rappellent à juste titre que si la financiarisation de l'économie a démultiplié les actes frauduleux, l'intention reste humaine.Sécurité et stratégie, 2009, Mathieu Péllerin (Cairn.info)
La seconde solution consiste à prévoir un mécanisme de coordination par lequel les agences d'aide s'informeraient mutuellement des actes frauduleux commis par les intermédiaires.Afrique contemporaine, 2004, Jean-Philippe Platteau (Cairn.info)
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