acte officiel
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Sentences with the word acte officiel
Dans les deux cas, il s'agit d'un acte officiel de l'autorité ecclésiastique, qui se distingue donc de propos tenus en dehors d'une fonction juridictionnelle.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)
Il est peut-être possible d'y lire la volonté de voir figurer comme un acquiescement du porteur à ce qui est indiqué sur cet acte officiel.Hypothèses, 2005, Vincent Denis (Cairn.info)
Malgré la loi, les organisations de victimes non conviées ont été contraintes d'user de la force pour se faire entendre, lors de cet acte officiel.Problèmes d'Amérique latine, 2017, Ana Guglielmucci, Dorothée Delacroix, Liliana Lalonde (Cairn.info)
Un commandement de payer est un acte officiel délivré par l'intermédiaire d'un huissier qui oblige le destinataire à s'exécuter et donc à payer sa dette.Capital, 29/06/2020, « Commandement de payer : principe, procédure et effets »
En ce sens, il s'agit d'un acte officiel.Europarl
Ainsi, le terme d'adoption concerne également les enfants naturels dont les parents doivent aussi passer par un acte officiel pour l'inscrire dans leur filiation.Adolescence, 2016, Alexandre Beine (Cairn.info)
Les actes officiels n'ont pas la valeur qu'on leur attribue, et les lois civiles n'ont jamais trouvé le moyen d'enchaîner les consciences.George Sand (1804-1876)
Il s'agit d'un acte officiel lui permettant d'engager des voies d'exécution.Capital, 22/01/2021, « Saisie du véhicule : fonctionnement et procédure »
Il sera appliqué alors, pour ce qui concerne plus directement cette problématique, à certains actes officiels.Documentaliste-Sciences de l'information, 2004 (Cairn.info)
Cet acte officiel revenait à introduire un délai conséquent entre la naissance et la célébration.Recherches de science religieuse, 2012, Henri-Jérôme Gagey (Cairn.info)
Tu entends bien aussi que ma rédaction dans les actes officiels du gouvernement ne doit pas être criée sur les toits.George Sand (1804-1876)
Comme d'autres rituels, la signature a cette capacité de changer la nature des supports puisqu'elle métamorphose une banale feuille de papier en acte officiel.Politix, 2017, Jérémie Foa (Cairn.info)
Dans un acte officiel, le patronyme blanc n'est pas mentionné, mais figure dans la signature.Annales de démographie historique, 2011, Frédéric Regent (Cairn.info)
Ces différents fragments semblent appartenir, par le vocabulaire employé, à un acte officiel, peut-être un décret de la curie locale.L'Année épigraphique, 2016 (Cairn.info)
Les nombreux amis ont été amusés par les propos du maire avant d'assister à la signature sur l'acte officiel des deux époux, de leurs témoins, de leurs enfants et petits-enfants.Ouest-France, 01/10/2018
Il faut donc envoyer des lettres personnalisées dans la foulée du tirage et obtenir un acte officiel de réception.Revue historique, 2018, Jean-Dominique Delle Luche (Cairn.info)
Et les actes officiels soutiennent ici la théorie abstraite.Hippolyte Taine (1828-1893)
On l'approchait avec des marques extérieures de respect, et son nom figurait dans les actes officiels.Hippolyte Taine (1828-1893)
Le roi, sans domaines, mourant de faim, demandait dans des actes officiels quels moyens il pourrait bien trouver de vivre avec quelque décence.Ernest Lavisse (1842-1922)
Choisir des personnalités, les nommer par un acte officiel, livrer les raisons, apparentes ou réelles, qui les ont fait choisir est donner un spectacle qui occupe les médias.Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Dmitri Georges Lavroff (Cairn.info)
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