acte officiel
exemples
Phrases avec le mot acte officiel
En ce sens, il s'agit d'un acte officiel.Europarl
Malgré la loi, les organisations de victimes non conviées ont été contraintes d'user de la force pour se faire entendre, lors de cet acte officiel.Problèmes d'Amérique latine, 2017, Ana Guglielmucci, Dorothée Delacroix, Liliana Lalonde (Cairn.info)
Un commandement de payer est un acte officiel délivré par l'intermédiaire d'un huissier qui oblige le destinataire à s'exécuter et donc à payer sa dette.Capital, 29/06/2020, « Commandement de payer : principe, procédure et effets »
Au moins cinq documents, imitant des actes officiels, lui sont transmis, dont une plainte et un mandat d'arrêt.Ouest-France, Alexandre Tréhorel, 29/11/2025
Dans les deux cas, il s'agit d'un acte officiel de l'autorité ecclésiastique, qui se distingue donc de propos tenus en dehors d'une fonction juridictionnelle.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)
Tu entends bien aussi que ma rédaction dans les actes officiels du gouvernement ne doit pas être criée sur les toits.George Sand (1804-1876)
Notons d'abord la divergence des mentions selon qu'il s'agisse de celle d'un historien ou d'un acte officiel, d'un procès-verbal authentique des séances.Proche-Orient Chrétien, 2021, Joseph Hajjar (Cairn.info)
Il faut donc envoyer des lettres personnalisées dans la foulée du tirage et obtenir un acte officiel de réception.Revue historique, 2018, Jean-Dominique Delle Luche (Cairn.info)
Et les actes officiels soutiennent ici la théorie abstraite.Hippolyte Taine (1828-1893)
Une guerre est juste si elle est déclarée par un acte officiel et conduite pour recouvrer des biens ou pour repousser des hommes.Études théologiques et religieuses, 2006, Frank Bourgeois (Cairn.info)
Ainsi, le terme d'adoption concerne également les enfants naturels dont les parents doivent aussi passer par un acte officiel pour l'inscrire dans leur filiation.Adolescence, 2016, Alexandre Beine (Cairn.info)
Leur évocation dans un acte officiel obligeait toute la société à reconnaître et à accepter leur existence.Le Moyen Age, 2002, Claire Judde de larivière (Cairn.info)
Dans un acte officiel, le patronyme blanc n'est pas mentionné, mais figure dans la signature.Annales de démographie historique, 2011, Frédéric Regent (Cairn.info)
Un premier acte officiel qui lance le projet.Ouest-France, Clémentine MERCIER, Nicolas CARNEC, 26/01/2021
Une guerre est juste si elle est déclarée par un acte officiel et conduite pour recouvrer des biens ou pour repousser des ennemis.Études théologiques et religieuses, 2006, Frank Bourgeois (Cairn.info)
Cet acte officiel revenait à introduire un délai conséquent entre la naissance et la célébration.Recherches de science religieuse, 2012, Henri-Jérôme Gagey (Cairn.info)
Le roi, sans domaines, mourant de faim, demandait dans des actes officiels quels moyens il pourrait bien trouver de vivre avec quelque décence.Ernest Lavisse (1842-1922)
Le choix a ainsi été fait d'assembler les dates 1025 et 2025, sans acte officiel.Ouest-France, Louis MADELAINE, 23/12/2024
Ce fut d'abord, en avril 1674, l'édit du papier timbré qui impose à tous les actes officiels d'être rédigés sur un papier dûment tarifé.Ouest-France, Didier Le Corre, 19/07/2023
Il s'agit d'un acte officiel lui permettant d'engager des voies d'exécution.Capital, 22/01/2021, « Saisie du véhicule : fonctionnement et procédure »
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