acte officiel
exemples
Phrases avec le mot acte officiel
Tu entends bien aussi que ma rédaction dans les actes officiels du gouvernement ne doit pas être criée sur les toits.George Sand (1804-1876)
Malgré la loi, les organisations de victimes non conviées ont été contraintes d'user de la force pour se faire entendre, lors de cet acte officiel.Problèmes d'Amérique latine, 2017, Ana Guglielmucci, Dorothée Delacroix, Liliana Lalonde (Cairn.info)
Notons d'abord la divergence des mentions selon qu'il s'agisse de celle d'un historien ou d'un acte officiel, d'un procès-verbal authentique des séances.Proche-Orient Chrétien, 2021, Joseph Hajjar (Cairn.info)
Dans un acte officiel, le patronyme blanc n'est pas mentionné, mais figure dans la signature.Annales de démographie historique, 2011, Frédéric Regent (Cairn.info)
Un premier acte officiel qui lance le projet.Ouest-France, Clémentine MERCIER, Nicolas CARNEC, 26/01/2021
Leur évocation dans un acte officiel obligeait toute la société à reconnaître et à accepter leur existence.Le Moyen Age, 2002, Claire Judde de larivière (Cairn.info)
Il s'agit d'un acte officiel lui permettant d'engager des voies d'exécution.Capital, 22/01/2021, « Saisie du véhicule : fonctionnement et procédure »
En ce sens, il s'agit d'un acte officiel.Europarl
Une guerre est juste si elle est déclarée par un acte officiel et conduite pour recouvrer des biens ou pour repousser des ennemis.Études théologiques et religieuses, 2006, Frank Bourgeois (Cairn.info)
Un commandement de payer est un acte officiel délivré par l'intermédiaire d'un huissier qui oblige le destinataire à s'exécuter et donc à payer sa dette.Capital, 29/06/2020, « Commandement de payer : principe, procédure et effets »
Il sera appliqué alors, pour ce qui concerne plus directement cette problématique, à certains actes officiels.Documentaliste-Sciences de l'information, 2004 (Cairn.info)
Le roi, sans domaines, mourant de faim, demandait dans des actes officiels quels moyens il pourrait bien trouver de vivre avec quelque décence.Ernest Lavisse (1842-1922)
Cet acte officiel revenait à introduire un délai conséquent entre la naissance et la célébration.Recherches de science religieuse, 2012, Henri-Jérôme Gagey (Cairn.info)
Une guerre est juste si elle est déclarée par un acte officiel et conduite pour recouvrer des biens ou pour repousser des hommes.Études théologiques et religieuses, 2006, Frank Bourgeois (Cairn.info)
Dans les deux cas, il s'agit d'un acte officiel de l'autorité ecclésiastique, qui se distingue donc de propos tenus en dehors d'une fonction juridictionnelle.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)
Ce fut d'abord, en avril 1674, l'édit du papier timbré qui impose à tous les actes officiels d'être rédigés sur un papier dûment tarifé.Ouest-France, Didier Le Corre, 19/07/2023
Il est peut-être possible d'y lire la volonté de voir figurer comme un acquiescement du porteur à ce qui est indiqué sur cet acte officiel.Hypothèses, 2005, Vincent Denis (Cairn.info)
Il faut donc envoyer des lettres personnalisées dans la foulée du tirage et obtenir un acte officiel de réception.Revue historique, 2018, Jean-Dominique Delle Luche (Cairn.info)
Ainsi, le terme d'adoption concerne également les enfants naturels dont les parents doivent aussi passer par un acte officiel pour l'inscrire dans leur filiation.Adolescence, 2016, Alexandre Beine (Cairn.info)
Et les actes officiels soutiennent ici la théorie abstraite.Hippolyte Taine (1828-1893)
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