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actes actés

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Sentences with the word actes

Elle peut être générale pour l'ensemble des actes du quotidien ou spéciale.Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
Dans quelle mesure aujourd'hui des individus choisissant librement une activité dangereuse doivent-ils répondre de leurs actes ?Ethnologie française, 2006, François Mandin, Gilles Raveneau (Cairn.info)
Elle se déroule comme une pièce de théâtre en plusieurs actes.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 27/10/2021
Dans un second temps, le juge précise le besoin d'assistance de la personne pour les actes relatifs à sa personne.Retraite et société, 2014, Muriel Rebourg (Cairn.info)
Ce type d'accouchement a pour but de limiter les actes médicaux au maximum.Capital, 23/10/2020, « Que sont les maisons de naissance, que les députés veulent… »
Dans bien des cas, les actes du harceleur sont justifiés par des considérations générales d'économies, de concurrence ou de réorganisation d'entreprise.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Jacques Delga, Abiramy Rajkumar (Cairn.info)
Elle ignorait tout de lui, ses actes, ses pensées ; elle n'aurait même pu dire s'il était une grande intelligence.Émile Zola (1840-1902)
Celles-ci peuvent être des manuscrits, des journaux, des actes notariés, mais aussi des photos, des vidéos, des sons, etc.Capital, 28/10/2021, « Archiviste : compétences, études, salaire et formation continue »
Outre son assistance pour les actes de disposition, il gère les revenus et le patrimoine du majeur protégé.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
De fait, elle peut permettre de répondre, là encore par essence, aux obligations de publicité ou de publication de certains actes juridiques.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Éric Barbry (Cairn.info)
Dans ce cadre, la rationalisation constitue une démarche de justification argumentée du respect ou de la transgression de certains actes.Staps, 2011, Mohamed Khmailia, Jacques Mikulovic, Gilles Bui-Xuân (Cairn.info)
Mais à partir du moment où nous avons conscience des conséquences de nos actes, il nous revient d'agir et d'essayer de les corriger.Ouest-France, Philippe RICHARD, 21/01/2021
Il ne comprend pas la multiplication des actes d'incivilité dans l'enceinte de ce stade qui accueille les entraînements et compétitions du club d'athlétisme.Ouest-France, Yannick FOUSTOUL, 13/09/2021
Ces actes de malveillance pourraient toutefois le retarder de plusieurs semaines.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 26/10/2012
Elle permet de diagnostiquer, mais aussi de soigner les patients pour des actes mini-invasifs.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 17/03/2021
Les plaintes à la gendarmerie évoquent la multiplication des actes.Ouest-France, Frédéric SALLE, 26/04/2024
Dans la partition formée des scènes et des actes, la parcellisation est une donnée de fait – sans explications pour y parvenir ou pour la comprendre.Poétique, 2021, Christine Noille (Cairn.info)
Autrement dit, la personne est incapable de gérer les actes de la vie courante.Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
Seul le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) est habilité à définir ces actes.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
Je n'ai ni le goût des paroles inutiles, ni celui des actes impossibles.Hugues Rebell (1867-1905)
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Sentences with the word actés

Les travaux sont actés et pourraient démarrer d'ici à la fin d'année 2021.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 16/02/2021
De plus, ces engagements ne sont pas en tant que tels actés et ne sont en rien contraignants.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Corinne Lepage, Christian Huglo (Cairn.info)
Si certains droits sont actés, quand bien même leurs mises en œuvre effectives sont loin d'être satisfaisantes, d'autres aspirations essentielles restent en souffrance.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2019, Yves Jeanne, Jennifer Fournier, Germain Couture (Cairn.info)
Des soins de support sont actés et l'optique est, d'emblée, palliative.Sciences sociales et santé, 2019, Aurore Loretti (Cairn.info)
D'autres points, encore non actés dans la convention collective, sont en cours de négociation.Capital, 04/07/2017, « Le portage salarial évolue : ce que ça change pour… »
Depuis, plusieurs accords de coopération et des partenariats ont pu être actés et plusieurs réunions de travail bilatérales ont pu être effectuées.Maghreb-Machrek, 2021, Lamia Nejjar (Cairn.info)
Gros budget et grands travaux sont actés pour mars.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 24/01/2023
La circulaire précise aussi les principaux changements actés dans l'ordonnance de 2019.Capital, 21/12/2020, « Un nouveau dispositif de retraite déployé pour les hauts revenus »
Nous avons plus de 300 établissements qui ont déjà déposé le bilan, 37 sont actés.Capital, 07/08/2020, « Les dépôts de bilan et les licenciements se multiplient dans… »
Si la charte n'a pas de valeur juridique, ses principes peuvent passer pour légitimes, à défaut d'être toujours actés.Migration Société, 2010, Françoise Lorcerie (Cairn.info)
C'est lors de cette phase de lancement que des choix sont actés qui déterminent les formes d'alignement.Recherches en Sciences de Gestion, 2017, François Deltour, André Mourrain (Cairn.info)
Ils concernent l'entretien nécessaire du patrimoine de la collectivité, ou la poursuite de projets déjà actés.Ouest-France, Brice DUPONT, 31/01/2023
Il pointe aussi les nombreux départs à la retraite aujourd'hui actés.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 20/05/2022
Les travaux sont actés en 2016 et finissent en décembre 2019.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 11/10/2021
La direction parle d'une dizaine de départs déjà actés et d'une dizaine d'autres en discussion.Ouest-France, Pascale LE GARREC, 15/11/2016
Moins sédimentés, moins actés, les discours légitimants accueillent ainsi plus de diversités.Sociétés & Représentations, 2021, Isabelle Rachel Casta (Cairn.info)
Les fruits des combats féministes sont actés, pris comme des évidences qu'il est impensable de remettre en cause.Participations, 2021, Christèle Lagier (Cairn.info)
Sachant que des départs sont soit quasi irréversibles, soit déjà actés.Ouest-France, Dominique FAURIE, 12/05/2024
Alors, nous demandons que ces trois éléments soient actés dans une réécriture des lignes directrices.Europarl
Et que les éléments autour de la déconstruction du bateau ne sont pas encore actés.Ouest-France, Marie DESEVEDAVY, 21/03/2024
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