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actes actés

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Phrases avec le mot actes

Une petite fille en vacances aurait également commis les actes.Ouest-France, 09/07/2020
Je n'ai ni le goût des paroles inutiles, ni celui des actes impossibles.Hugues Rebell (1867-1905)
Ce type d'accouchement a pour but de limiter les actes médicaux au maximum.Capital, 23/10/2020, « Que sont les maisons de naissance, que les députés veulent… »
Autrement dit, la personne est incapable de gérer les actes de la vie courante.Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
Une caméra de surveillance pourrait également être installée sur le site, afin de prévenir les actes de vandalisme.Ouest-France, 12/09/2019
Seul le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) est habilité à définir ces actes.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
Cette évolution s'accompagne d'une uniformisation accrue du style, surtout en ce qui concerne les parties protocolaires des actes comtaux.Revue historique, 2013, Els De Paermentier (Cairn.info)
Ce sont essentiellement des dégâts liés aux tempêtes et aux actes malveillants (cambriolage, vandalisme).Ouest-France, 21/12/2019
Cette comédie fantastique en deux actes est une parodie d'un western américain.Ouest-France, 11/10/2018
Elle ignorait tout de lui, ses actes, ses pensées ; elle n'aurait même pu dire s'il était une grande intelligence.Émile Zola (1840-1902)
Elle peut être générale pour l'ensemble des actes du quotidien ou spéciale.Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
Cette disposition à répondre de ses actes est une dimension constitutive de l'attitude de la dignité.Diogène, 2016, Mahamadé Savadogo (Cairn.info)
Cette fois, l'hôtesse est derrière un ordinateur et peut consulter les derniers actes.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2014 (Cairn.info)
Cette dernière portera sur l'objet et les actes de la volonté.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2011, Jean-Paul Coujou (Cairn.info)
Cette diminution moyenne de la fréquence des actes a-t-elle eu des effets différenciés selon les catégories socio-économiques ou selon les territoires ?Sève, 2016, Pierre-Louis Bras (Cairn.info)
Celles-ci peuvent être des manuscrits, des journaux, des actes notariés, mais aussi des photos, des vidéos, des sons, etc.Capital, 28/10/2021, « Archiviste : compétences, études, salaire et formation continue »
Outre son assistance pour les actes de disposition, il gère les revenus et le patrimoine du majeur protégé.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
Il aurait prétexté des actes d'enquête imaginaires pour les convoquer et même se rendre chez elles.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 16/10/2019
Cette comédie en deux actes, parodie de western américain, se prête à l'exercice.Ouest-France, 08/06/2019
Cette définition de l'éthique autour de la mission et des actes est utile mais montre les insuffisances de son application dans un secteur évoluant rapidement.Mondes en développement, 2010, Marek Hudon (Cairn.info)
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Phrases avec le mot actés

Et de nombreux projets sont actés pour les élèves, grâce notamment aux chantiers école, bien ancrés dans les communes alentour.Ouest-France, 09/09/2019
Parallèlement, deux autres dossiers d'ordre immobilier sont d'ores et déjà actés.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 26/07/2021
D'autres points, encore non actés dans la convention collective, sont en cours de négociation.Capital, 04/07/2017, « Le portage salarial évolue : ce que ça change pour… »
Les travaux d'aménagement du théâtre et ceux de la climatisation ont été actés pour près de 28 000 €.Ouest-France, 09/06/2017
La marche des 7 milliards d'impôts supplémentaires actés à ce jour ouvre sur un escalier qui donne un peu le vertige.Ouest-France, 05/07/2012
Alors, nous demandons que ces trois éléments soient actés dans une réécriture des lignes directrices.Europarl
Moins sédimentés, moins actés, les discours légitimants accueillent ainsi plus de diversités.Sociétés & Représentations, 2021, Isabelle Rachel Casta (Cairn.info)
Comme c'est le cas chaque année, ces taux sont actés lors du vote du budget.Ouest-France, Nathalie HAMON, 13/03/2021
Par ailleurs, cinq départs vers d'autres clubs ont été actés et cinq joueurs arrêtent cette activité sportive.Ouest-France, 29/06/2021
L'enlèvement dudit support et l'installation d'une ligne électrique souterraine ont été actés.Ouest-France, 28/09/2019
Si les statuts et les objectifs de l'association sont actés, la réalisation du projet n'en est qu'à ses prémices.Ouest-France, 26/04/2021
De plus, ces engagements ne sont pas en tant que tels actés et ne sont en rien contraignants.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Corinne Lepage, Christian Huglo (Cairn.info)
Si certains droits sont actés, quand bien même leurs mises en œuvre effectives sont loin d'être satisfaisantes, d'autres aspirations essentielles restent en souffrance.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2019, Yves Jeanne, Jennifer Fournier, Germain Couture (Cairn.info)
Laquelle permet, par ailleurs, qu'ils soient actés par constat d'huissier, ce qui en renforce encore la valeur probante.Courrier hebdomadaire, 2006, Nicolas Bernard (Cairn.info)
Si la charte n'a pas de valeur juridique, ses principes peuvent passer pour légitimes, à défaut d'être toujours actés.Migration Société, 2010, Françoise Lorcerie (Cairn.info)
La circulaire précise aussi les principaux changements actés dans l'ordonnance de 2019.Capital, 21/12/2020, « Un nouveau dispositif de retraite déployé pour les hauts revenus »
Nous avons plus de 300 établissements qui ont déjà déposé le bilan, 37 sont actés.Capital, 07/08/2020, « Les dépôts de bilan et les licenciements se multiplient dans… »
Sans oublier d'autres spectacles qui, eux, ne sont pas encore totalement actés.Ouest-France, Fabienne MENGUY, 27/02/2018
Des projets qui, eux, seront actés lors du prochain vote du budget.Ouest-France, Fabienne MENGUY, 16/02/2021
La demande du patient ainsi que l'accord des représentants légaux si le patient est mineur doivent être actés par écrit.Revue d'éthique et de théologie morale, 2014, Dominique Jacquemin (Cairn.info)
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Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.